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Nora Berra s’exprime sur le cas d’un patient séropositif victime d’un chirurgien dentiste refusant de le soigner à la Rochelle

jeudi 8 septembre 2011

« Je prends connaissance ce matin d’un refus de soin dont aurait été victime un patient séropositif à la Rochelle. Un chirurgien dentiste aurait refusé de le soigner du fait de sa séropositivité, mettant en avant des risques de contamination pour les autres patients.

Je tiens à rappeler que tout professionnel de santé est tenu au respect des précautions universelles.

Discriminer les patients, c’est les priver de leurs droits fondamentaux : c’est inacceptable et choquant, alors même que nous nous mobilisons en cette année 2011 qui a été déclarée Année des patients et de leurs droits.

Si ces faits étaient avérés, cela constituerait, de la part du dentiste, un refus de soins constitutif d’une faute déontologique, pouvant donner lieu à des sanctions prononcées par la chambre disciplinaire des chirurgiens dentistes placée auprès du Conseil de l’Ordre, mais également d’une discrimination pénalement réprimée.

Je rappelle que l’article R. 4127-211 du Code de la santé publique (article 8 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes) , dispose que le chirurgien-dentiste « doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».

Au-delà des faits qui restent à établir et de l’occasion saisie pour rappeler le cadre juridique en vigueur, je tiens à réaffirmer que la lutte contre le VIH est une priorité gouvernementale à travers le plan national de lutte contre le VIH-Sida et les IST 2010-2014.

Je veux redire aussi que les patients séropositifs sont des patients qui ont droit aux soins comme tout autre patient et que notre lutte collective contre le VIH-Sida est notamment une lutte contre les discriminations. Cette lutte contre les discriminations est l’affaire de tous mais plus que les autres, les professionnels de santé, qui sont au cœur de la prise en charge, se doivent d’être exemplaires. »


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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