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Les nouveaux tarifs applicables aux activités des établissements de santé publics et privés

dimanche 4 mars 2012

Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nora BERRA, secrétaire d’État chargée de la Santé indiquent que ces tarifs s’inscrivent dans le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 à 2,5%, composante essentielle de nos engagements pluriannuels de retour à l’équilibre des finances publiques. Dans ce cadre, les ministres ont en particulier souhaité :
- une évolution positive des tarifs, de+0,19%, identique pour les secteurs public et privé. C’est la première fois depuis trois ans que ces tarifs seront en progression ;
- une hypothèse de volume d’activité réaliste pour assurer le respect de l’ONDAM. Pour mémoire, pour la première fois depuis 1997, l’ONDAM a été scrupuleusement respecté en 2010 et en 2011.

La convergence tarifaire se poursuit également pour la troisième année consécutive. Sa mise en oeuvre permet d’offrir à la collectivité le tarif le plus efficient, indépendamment du secteur, public ou privé, dans lequel le soin est dispensé.

Les ministres ont également attaché une grande importance à la préservation des moyens alloués aux établissements participant aux missions de service public. Ainsi, la progression des crédits des missions d’intérêt général et des aides à la contractualisation (MIGAC) sera de +3,44%, soit supérieure au rythme de progression de l’ONDAM, et permettra notamment de conforter les marges de manoeuvre des agences régionales de santé.

Enfin, les coefficients géographiques, destinés à compenser Outre-Mer et en Corse les surcoûts spécifiques liés à l’insularité, seront relevés d’un point.

[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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