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La HAS et l’ANAP lancent un programme d’actions communes pour le développement de la chirurgie ambulatoire

vendredi 23 décembre 2011

La chirurgie ambulatoire reste en France insuffisamment développée alors qu’elle constitue un apport réel en termes de qualité pour les patients. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) unissent leurs efforts pour informer et accompagner les professionnels. Les deux partenaires publient ce jour une note d’orientation qui formalise leur coopération, définit six axes de travail, précise la nature des productions attendues et donne un calendrier d’action.

La chirurgie ambulatoire est une activité de soins définie comme une alternative à l’hospitalisation et réalisée en établissement de santé. Elle permet la sortie du patient le jour même de son intervention. La réalisation d’actes chirurgicaux et/ou d’explorations au bloc opératoire s’effectue selon les mêmes modalités qu’en hospitalisation complète.

Un véritable enjeu : créer les conditions de développement de la chirurgie ambulatoire

Seulement 37% des interventions chirurgicales en France se pratiquent en ambulatoire, contre 83% aux USA et 70% dans les pays du Nord de l’Europe. Le potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire est donc très important dans notre pays. Malgré une prise de conscience partagée par tous et des avantages reconnus de ce mode de prise en charge, la progression du taux national est modeste sur ces deux dernières décennies. Aujourd’hui, il s’agit de contribuer à créer les conditions de développement de la chirurgie ambulatoire par la mise en œuvre d’une stratégie commune HAS/ANAP, en phase avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le programme pluriannuel de gestion du risque des Agences régionales de santé. La HAS et l’ANAP s’engagent à travers un programme d’actions communes à produire des éléments de référence susceptibles de guider les travaux à conduire au sein des établissements de santé et auprès des professionnels pour augmenter significativement la part de l’activité chirurgicale réalisée en ambulatoire.

Un programme de travail commun pluriannuel

Le programme de travail co-élaboré par la HAS et l’ANAP porte sur six axes prioritaires et permettra la mise à disposition de productions cohérentes et séquentielles ainsi que le développement d’actions concrètes sur le terrain (soutien opérationnel d’établissements de santé et d’ARS volontaires). Les différents acteurs de l’hôpital et en ville, notamment les professionnels de terrain et les patients, seront impliqués dans les travaux mis en œuvre.

Elaborer un socle des connaissances
Un état des lieux réalisé à partir des données françaises et internationales servira de base d’informations sur lequel se fonderont les travaux HAS/ANAP. Il comprendra notamment une description des différentes modalités d’organisation, une analyse des bénéfices/risques pour les patients et les professionnels de santé ainsi qu’un point sur les réglementations et les modalités actuelles de financement.

Mettre au point les critères de sélection/éligibilité des patients
La sélection des patients repose sur des critères médicaux, psychosociaux et environnementaux. Il faut actualiser ces critères à la lumière des pratiques actuelles et de la gestion des risques et cerner la valeur ajoutée de l’hébergement quand elle existe.

Mettre en avant la dimension organisationnelle
La chirurgie ambulatoire est avant tout un mode d’organisation centré sur le patient. Elle repose sur un processus de coordination des acteurs, de gestion des flux et d’harmonisation des pratiques. Il s’agit de développer des produits (outils, guides, recommandations…) aboutissant à des modèles génériques de schémas organisationnels, de chemins cliniques et de « check-list » adaptés.

Explorer la dimension économique
Il est primordial de disposer d’un outil permettant de mieux mesurer les conditions d’équilibre économique des établissements développant la chirurgie ambulatoire par une approche recettes/coûts de production.

Construire des indicateurs afin d’assurer le suivi et l’évaluation
Les travaux déjà réalisés par chacune des deux institutions seront mis à profit pour développer un socle commun et nécessairement limité d’indicateurs.

Faire évoluer la certification
Une évolution des référentiels de certification sera envisagée pour s’adapter aux exigences de la chirurgie ambulatoire et favoriser sa reconnaissance.

Calendrier et information
Ces axes de travail donneront lieu à des productions tout au long de l’année 2012. Une information conjointe accompagnera, aux étapes clés du programme, la publication des productions réalisées.

Contacts

Service de presse HAS
Florence Gaudin - Chef de service
Claire Syndique - Attachée de presse
Audrey Salfati - Attachée de presse
Gilles Djéyaramane - Attaché de presse
Tél : 01 55 93 73 18 / 73 52 / 73 17
contact.presse@has-sante.fr

Service presse ANAP
Kouevi Amah - Responsable communication
Fortier Mélodie - Attachée de presse
melodie.fortier@anap.fr
Tél : 01 57 27 12 21

Documents
- Chirurgie ambulatoire - Note d’orientation (56.51 Ko) : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-12/chir_ambu_note_d_orientation_2212_2011.pdf

[Pascal]


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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