dimanche 25 mars 2012
La note de cadrage a permis de définir le contenu et les objectifs de la réévaluation des « substituts osseux » inscrits actuellement sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), visée à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Les objectifs de la réévaluation sont de :
déterminer les indications des dispositifs médicaux dans les pathologies concernées ; évaluer leur service rendu par indication ; caractériser les spécifications techniques conditionnant le SR ; proposer une nomenclature actualisée ; définir leur place dans la stratégie thérapeutique ; estimer leur population-cible ; définir les critères d’évaluation de ces dispositifs ; définir le niveau de preuve requis pour les études présentées lors des demandes d’inscription sous nom de marque.
La méthode de travail sera fondée sur l’analyse critique de la littérature scientifique et des données des industriels, et sur l’avis de professionnels de santé réunis dans un groupe de travail multidisciplinaire. Les industriels et les organismes payeurs ont été sollicités au cours du travail.
Documents Substituts osseux - Note de cadrage : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-03/note_cadrage_substituts_osseux.pdf
[Pascal]
Voir en ligne : Haute Autorité de Santé
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