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HAS : Référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription

mardi 1er février 2011


 


La Haute Autorité de Santé souhaite recueillir l’avis des divers professionnels, organismes, et institutions concernés par les logiciels d’aide à la prescription (LAP) hospitaliers sur une version préliminaire du référentiel de certification des LAP hospitaliers. Cette relecture publique débute le 31 décembre 2010 et se termine le 11 février 2011. Pour y participer , il convient de prendre connaissance du document "Referentiel_certification_LAP_30dec2010.pdf". Votre avis est consultatif et sera transmis, de façon anonyme si vous le souhaitez, aux groupes de travail concernés. Les réponses nominatives ne feront pas l’objet d’une publication par la HAS. Vous pouvez transmettre vos commentaires en face des critères visés, dans la colonne prévue à cet effet dans le tableur "Certification_LAPH_ulterieure_30dec2010.xls" ou dans le document électronique "Grille_relecture_LAPH.doc" pour les commentaires plus globaux, par mail (information.medicale@has-sante.fr) ou à l'adresse postale :


Laétitia GRANELET HAS, Service Qualité de l’Information Médicale 2, avenue du Stade de France 93218 Saint Denis La Plaine CEDEX.


En parallèle de cette relecture publique, la HAS va tester en situation réelle les conditions prévues pour la démarche d’audit.


Le référentiel de certification a été développé avec des groupes de travail associant des médecins, des pharmaciens, des directeurs informatiques, des éditeurs, des représentants de l’administration et des experts.


Les critères du référentiel exigent des fonctionnalités qui visent à améliorer la qualité et la sécurité de la prescription, à faciliter la pratique, et à optimiser le coût de la prescription à qualité égale. Un élément transversal réside dans le paramétrage du LAP pour mettre en œuvre la politique de l'établissement en matière de prescription et faciliter la gestion du risque. La version actuelle du référentiel contient environ 200 critères.


Cette première version de la certification traite essentiellement de la prescription de médicaments en milieu hospitalier en prenant en compte le livret thérapeutique, et de la prescription hospitalière destinée à l’ambulatoire. Le référentiel ne traite pas de certains médicaments (produits officinaux divisés, préparations hospitalière…), il n’inclut pas la prescription de dispositifs, d’actes infirmiers, d’examens complémentaires.


De même, en l’absence des normes de communication nécessaires, il n’aborde pas l’intégration du LAP dans le Système d'Information Hospitalier (SIH). De ce fait, en particulier, les fonctionnalités propres à la dispensation et l’administration ne sont pas abordées. En l’absence de normes, intégrer ces modules dans le référentiel de certification aurait privilégié sur le plan industriel les outils prenant en charge l’ensemble du circuit du médicament. Cela aurait amené à « reconnaître » des développements propriétaires, à l’encontre de la nécessité que soient menés les travaux nécessaires de normalisation dans les années à venir.


Pour contribuer à certains de ces travaux et aux versions ultérieures de la certification, la HAS et la Société Française de Pharmacie Clinique ont prévu de travailler, avec les acteurs concernés, à des éléments de définition précise des rôles des acteurs du circuit du médicament et des fonctionnalités informatiques attachées (en matière par exemple de communication autour de l’avis pharmaceutique). Lorsque les normes d’interopérabilité entre les différents éléments du SIH, auront été définies, les versions ultérieures de la certification pourront être étoffées afin d’intégrer les fonctions informatiques liées à l’avis pharmaceutique, à l’activité d’administration, et au dossier médical.


La nature d’une certification impose par ailleurs qu’elle ne porte que sur des fonctionnalités « stabilisées » : fonctions déjà développées dans au moins un logiciel, évaluation de la fonction dans des conditions réelles d'utilisation… Ainsi, le lien entre le LAP et des outils comme le dossier pharmaceutique ou l’historique des remboursements demanderont à être précisés.


Concernant les aspects « médico-économique », plusieurs types d’information sont intégrables dans les outils informatiques : informations attachées au médicament au niveau national (prix, indication de l’appartenance au répertoire des génériques, …), contenus élaborés par les établissements (pour la prescription intra-hospitalière, et pour la prescription à exécution ambulatoire), recommandations et avis médico-économiques identifiés par la HAS selon les termes de la récente loi de finance de la sécurité sociale pour 2011. Ces possibilités sont exploitées dans la certification des LAP. Toutefois, la mise à disposition dans les LAP des « avis et recommandations médico-économiques », au-delà des fiches comparatives de Bon Usage des Médicaments déjà présentes, imposera de faire évoluer l'agrément des Bases de données sur les Médicaments.


Enfin, deux séries de critères sont présentées dans le document "Certification_LAPH_ulterieure_30dec2010.xls" : les critères définis pour faire partie de la version à venir de la certification (2011), ceux qui ont paru difficile ou impossible à intégrer à l’heure actuelle, mais qui devraient enrichir une version ultérieure de la certification. Les relecteurs pourront ainsi voir les sujets, non abandonnés, qui sont en « ligne de mire ».


Le travail sur le dispositif de certification des LAP hospitaliers fait l’objet d’une coordination étroite avec le Ministère de la santé et l’ANAP.


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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