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HAS : Implants du rachis - Note de cadrage

dimanche 6 mai 2012

La note de cadrage a pour objectifs :
- de préciser le contexte et les objectifs de l’évaluation ;
- de présenter la méthode de travail retenue et le calendrier prévisionnel.

La note de cadrage a permis de définir le contenu et les objectifs de la réévaluation des implants du rachis inscrits actuellement sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), visée à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Les objectifs de la réévaluation sont de :
- déterminer les indications des dispositifs médicaux dans les pathologies concernées ;
- évaluer leur service rendu par indication ;
- caractériser les spécifications techniques conditionnant le SR ;
- proposer une nomenclature actualisée ;
- définir leur place dans la stratégie thérapeutique ;
- définir les critères d’évaluation de ces dispositifs ;
- vérifier la pertinence des actes associés ;
- définir le niveau de preuve requis pour les études présentées lors des demandes d’inscription sous nom de marque.

La méthode de travail sera fondée sur l’analyse critique de la littérature scientifique et des données des industriels, et sur l’avis de professionnels de santé réunis dans un groupe de travail multidisciplinaire.
Les industriels et les organismes payeurs ont été sollicités au cours du travail.

Cette note de cadrage est destinée en première intention au demandeur, mais constitue également un document d’information pour l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé, industriels, patients …).

La recherche bibliographique initiale réalisée dans le cadre de cette phase préparatoire a porté sur la période de janvier 2002 - Février 2012

Documents
- NOTE CADRAGE RACHIS : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-04/note_cadrage_rachis.pdf

[Pascal]


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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