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Conseil national consultatif des personnes handicapées - Rapport 2010

lundi 6 juin 2011

FRANCE. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Paris ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Créé par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le CNCPH, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la politique du handicap, est obligatoirement consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci envisage de prendre un texte en application de la loi de 2005. Il a la capacité de s’autosaisir de tout projet de texte réglementaire susceptible d’avoir des incidences sur la politique du handicap. Il peut formuler toute proposition de nature à faire progresser cette politique. Chaque année, le Conseil rend un rapport qui présente son analyse de la situation des personnes handicapées et de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi de 2005. Par ailleurs, il comporte des propositions pour que progresse la politique du handicap.

Télécharger le rapport (557 Ko, PDF) : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000264/0000.pdf

[Pascal]


Voir en ligne : La Documentation Française


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