CHU de Lyon : Dette des HCL, une gestion saine sans emprunt toxique

Crise de la dette publique, inquiétudes quant aux emprunts « toxiques », restructuration de la banque Dexia, premier financeur des collectivités… La dette des hôpitaux interpelle l’opinion publique. Pour faire le point sur cette question cruciale, les Hospices Civils de Lyon expliquent la composition de leur dette et sa gestion dans un communiqué en date du 9/11/2011. La dette globale des HCL représente 922 millions d’euros à fin 2010. Cette dette a beaucoup augmenté depuis 10 ans, du fait notamment d’investissements importants (Hôpital Femme-Mère-Enfant, bâtiment médico-chirurgical de la Croix Rousse, pavillon médical du Centre Hospitalier Lyon-Sud, centres de biologie, etc.) et de l’accumulation de déficits d’exploitation depuis 2006. La maîtrise de l’endettement constitue une priorité du projet d’établissement « Cap 2013 », car une dette excessive contraint les marges de manoeuvre de l’Institution.

En 2011, grâce aux efforts de tous, les déficits poursuivent leur décrue et la dette devrait être stabilisée, avant de décroître progressivement au cours des prochains exercices. Cette stratégie de désendettement permettra à terme de relancer une politique d’investissement ambitieuse, afin de continuer de préparer l’avenir.

La dette des HCL est gérée de manière dynamique et raisonnée. Le taux d’intérêt moyen se situe à 2,95% en 2010 (3,05% en 2009) contre 3,21% dans les autres centre hospitalo-universitaires (3,12% en 2009) et 3,31% pour l’ensemble des établissements publics de santé (3,25% en 2009). La structure de la dette est peu risquée ; aucun emprunt toxique n’a été contracté par les HCL.

De manière détaillée :
- La grande majorité (63%) des emprunts est des produits classiques, à taux fixes ou variables ;
- Une part minoritaire (37%) de l’encours est constituée de produits dits « structurés ». Ces produits structurés visent à intégrer dans un seul et même contrat d’emprunt classique avec un taux variable, un ou plusieurs produits dérivés, destinés à se couvrir contre des risques financiers de taux d’intérêt ou de change, etc. Le niveau d’exposition aux risques est relativement faible en raison de la nature des indices retenus et de la structure des emprunts contractés. Ces emprunts structurés sont pour l’essentiel positionnés dans le bas de l’échelle de risques, au sens de la charte de bonne conduite dite « Gissler » mise en place par les pouvoirs publics depuis 2009 ;
- Les HCL n’ont aucun produit en zone spéculative ou emprunt « toxique », alors qu’en moyenne, dans les CHU, cette dette considérée comme à haut risque représente 7% de l’encours ;
 Au total, 91% de l’encours total des HCL est en risque faible ; le solde, soit 9%, est constitué d’emprunts à risque modéré (ni faible, ni toxique).

La situation des HCL en matière de gestion de dette doit donc être considérée comme saine.

[Pascal]