Août 2011 : l’urgence sociale en quête d’hébergement - relance du débat sur l’euthanasie

Au sommaire du mois d’août : La crise de l’hébergement d’urgence, les fraudes à la sécurité sociale, la réforme de l’hospitalisation sans consentement et le débat national autour de l’euthanasie active relancé par l’affaire de Bayonne.

Le 115 ne répond plus
Le 19 juillet, la démission de Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, alertait l’opinion sur la situation « plus gérable » de ce groupement d’intérêt public (GIP) dont le fonctionnement est mis à mal du fait des restrictions budgétaires. Un ras le bol partagé par les travailleurs de l’urgence sociale - salariés du 115, équipes mobiles des associations effectuant des maraudes pour assister les SDF, samu sociaux - qui lançaient, le 2 août, un mouvement de grève suivi dans une trentaine de métropoles. Leurs revendications : « davantage de moyens pour l’hébergement des personnes sans domicile, déjà saturé, après que l’État a annoncé en mai leur réduction pour 2011 (-3 %). » indique l’AFP. Les plus démunis voient les places d’hébergement supprimées. Le Samu social et le 115 sont débordés en raison de l’explosion du nombre de demandes émanant des familles, parfois obligées de se réfugier aux urgences des hôpitaux comme le relate l’article « Sur une banquette de l’hôpital Robert Debré, une famille sans abri s’endort chaque soir » repris dans Le nouvel Obs, l’Express, le Point du 29 juillet. « La crise s’aggrave selon les associations ». Le fond du problème : la décision de l’état de privilégier le logement à long terme à l’hébergement d’urgence. Le 2 août sur RMC, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu affirmait que "le budget finançant l’hébergement d’urgence a augmenté de 30% en 4 ans. Il a ajouté qu’il existe 115.000 places d’hébergement d’urgence dans toute la France, et que si 4.500 doivent disparaître d’ici la fin 2011, 4.500 nouvelles seront dans le même temps créées dans des logements, doublant ainsi leur nombre. » L’information est reprise sur les radios, TV et dans toute la presse quotidienne et hebdomadaire.

Fraudes à la sécurité sociale, hôpitaux, cliniques et professionnels de santé pointés du doigt
Le montant des fraudes détectées par la sécurité sociale s’élève à 156,3 millions d’euros en 2010 dont 96% (150,9 millions) sont directement imputables aux établissements et professionnels de santé : 71,1 millions viennent des hôpitaux et cliniques, 12,7 millions des infirmiers libéraux, 6,8 des ambulanciers, 4,9 des médecins, 3,8 des dentistes, 3,5 des pharmaciens et 2,5 des kinésithérapeutes accuse un récent rapport la Délégation nationale à la lutte contre la fraude révélé dans les Echos du 9 août. 50% du préjudice vient donc des hôpitaux et cliniques. La fraude la plus courante explique Vincent Collen : « un médecin facture un acte plutôt qu’un autre en raison d’un tarif plus avantageux, ce qui permet d’améliorer la situation financière de l’établissement ». Ce sont davantage des fautes, des erreurs non intentionnelles que de véritables fraudes. A la décharge des établissements : la grille de codage « complexe et mouvante » comprenant plus de 2.000 tarifs différents ! Le journaliste rappelle que les trois quarts des sommes en question sont récupérées, « en grande partie sous forme de pénalités ; sanctions vivement contestées par les fédérations hospitalières »
Auprès des professionnels, les statisticiens de l’assurance-maladie traquent les facturations atypiques les visites à domicile non effectuées, les facturations multiples, les fausses ordonnances donnant lieu à des transports imaginaires…
Concernant les assurés sociaux, proportionnellement leurs abus paraissent minimes : les arrêts maladie excessifs ayant entraîné en 2010 un préjudice de près de 5 millions d’euros, fraudes à la couverture maladie universelle (CMU) et à l’AME (pour les étrangers en situation irrégulière) par usurpation d’identité : 2,5 millions d’euros.
A noter que le préjudice estimé pourrait représenter trois fois plus. « Ce qu’on peut dire, c’est que la fraude à l’assurance maladie est rare, elle est probablement inférieure à 1% du montant des prestations versées », a déclaré M. Fender, directeur de la répression de la fraude à l’Assurance maladie.
Information reprise par l’AFP, le Figaro, France-Soir, TF1-LCI du 9 août…

Psychiatrie : interrogations autour de la nouvelle loi
La réforme de l’hospitalisation sans consentement entrée en vigueur le 1er août soulève de multiples inquiétudes relayées par le Monde et Libération du 2 août. Ce texte, jugé complexe et contraignant, instaure notamment un contrôle par un juge dans les 15 jours suivant l’internement d’un patient, une hospitalisation pour péril imminent signée par le directeur d’hôpital et la possibilité d’imposer des soins psychiatriques sous contrainte à un malade même hors de l’hôpital. Au tribunal, le patient pourra être accompagné d’un avocat. La mise en œuvre de ces directives pose problème du fait de la pénurie de magistrats et d’infirmiers, de la multiplicité des certificats à remplir
Plusieurs dizaines de milliers de décisions à rendre en toute urgence, « une surcharge énorme de travail qui rend la loi inapplicable dans l’immédiat » commente Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des Magistrats dans Libération. La pénurie d’infirmiers rend aussi difficile la conduite des malades devant le juge. Difficile également d’avoir recours à la visio-conférence quand les patients sont délirants ; Le Collectif des 39 composés de soignants en psychiatrie refuse « cette loi anti-thérapeutique, sécuritaire et dangereuse » Quant aux patients il salue l’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention dans les 15 jours suivant le début d’une hospitalisation sans consentement en psychiatrie mais considères que « les soins sans consentement hors de l’hôpital peuvent « constituer une atteinte disproportionnée à l’intimité de la vie privée » dénonce André Bitton, président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie et son avocat Maître Raphaël Mayet, tous deux cités par Laétitia Clavreul dans les colonnes du Monde.
« Chaque année 80 000 personnes sont hospitalisées en psychiatrie contre leur gré » note Eric Favereau dans Libération

Euthanasie or not euthanasie
Soupçonné d’avoir mis fin aux jours de quatre patients en fin de vie, un médecin urgentiste exerçant au CH de Bayonne est mis en examen pour « empoisonnement sur des personnes particulièrement vulnérables », le 12 août 2011. Sans avertir les patients ni leurs familles, le Dr Nicolas Bonnemaison leur a administré un médicament à base de curare. (Les familles concernées n’ont pas déposé plainte) L’affaire relance le débat sur l’euthanasie active. La polémique est relayée dans la presse et sur le web. Le 14 août, France-soir, annonçait que plus de 3 100 personnes avaient adhéré à la page face book. Dans un interview accordée au Parisien le 14 août, Jean Leonetti, rapporteur de la loi 2005 contre l’acharnement thérapeutique* rappelle le cadre et les conditions à la limitation des soins à savoir le consentement de la personne, de sa famille ou de personnes de confiance et la collégialité : « L’obligation, pour le médecin c’est de ne pas laisser souffrit le patient. En concertation avec le malade, l’équipe, la famille, il peut administrer au patient des produits pour le soulager au risque d’accélérer la mort."
Le 16 août des membres du personnel de l’hôpital de Bayonne ont organisé un rassemblement de soutien dans l’enceinte de l’établissement
Le 29 août, soucieux de dépasser une confrontation manichéiste entre partisans et opposants de l’euthanasie active, le docteur Jean-Daniel Flaysakier choisit de montrer la complexité de la prise en charge des personnes âgées aux urgences au JT de France 2. Sans prendre partie, il est allé enquêter à Rouen, au centre 15 et au CHU, pour dire le quotidien des médecins confrontés à des situations humaines tragiques et soumis aux contraintes d’une organisation sanitaire perfectible.
Le 30 août près de 42 000 personnes avaient signé la pétition enligne sur mes.opinions.com.

Les CHU et l’été
Toujours sur France 2, les CHU ont été mis à l’honneur sur Télématin par le journaliste Richard Zarzavatdjian. Quatre reportages ont été diffusés sur les CHU de Nice : Haro contre les piqûres d’insectes ! le 2 août, de Marseille : Quand les chirurgiens cardiaques vont au chevet des malades, le 3 août, de Rouen : une équipe médicale mobile dédiée aux personnes âgées, le 4 août
et de Limoges : Consultation de préparation physique, le 6 août.

[Pascal]