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Un décret simplifie la mobilité des fonctionnaires, y compris à l’étranger, et la mobilité du privé vers la fonction publique.

lundi 5 novembre 2007

Les fonctionnaires pourront désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, une collectivité territoriale ou un organisme parapublic par le biais de la « mise à disposition » (MAD). De même, des agents de droit privé pourront rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification technique spécialisée.

Le décret du 26 octobre simplifie et étend les conditions de la MAD. Celle-ci permet aux fonctionnaires de changer de fonctions sans changer de corps. Ils continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine, qui gère leur carrière.

La MAD sera désormais possible vers les collectivités territoriales, les hôpitaux, les organismes concourant à une politique de la puissance publique (caisses de sécurité sociale, organismes parapublics...), voire des Etats étrangers.

Autre innovation, le décret rend possible la mise à disposition simultanément auprès de plusieurs organismes. Cette disposition permettra de mieux répondre à la problématique des services dans les zones rurales : une mairie et un bureau de poste, chacun considéré isolément, n’aurait pas recruté un agent pour un mi-temps alors que la MAD permettra à un agent de partager son temps de travail entre la mairie et La Poste.

Enfin, le décret rationalise la procédure de mise à disposition, puisqu’une convention devra systématiquement être conclue entre l’organisme d’origine, l’organisme d’accueil et le fonctionnaire, et que le remboursement de la rémunération sera obligatoire (sauf pour les mobilités internes à l’administration de l’Etat, par souci de simplicité comptable). Au bout de trois ans, l’organisme d’accueil proposera à l’agent mis à disposition une intégration statutaire dans ses services.

Autre innovation majeure, des agents de droit privé pourront rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification technique spécialisée. Le décret favorise donc aussi la mobilité vers la Fonction publique.

Le 29 octobre, André Santini a lancé une conférence sur les parcours professionnels, qui vise à mettre en place une véritable gestion des ressources humaines dans la Fonction publique. Cette conférence s’inscrit dans le cycle de discussions et de conférences sur la Fonction publique, lancé le 1er octobre par le Premier ministre, qui abordent trois autres sujets : les valeurs, les missions et les métiers ; le pouvoir d’achat ; le dialogue social.

Source : L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La conférence sur les parcours professionnels, communiqué de presse sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Le forum sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique, sur forum.gouv.fr

[Charlaine]


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