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Tarification àl’activité des établissements de santé. Le rapport de la MECSS (Assemblée nationale, 14 juillet 2006)

dimanche 14 janvier 2007

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) estime que la T2A « fonctionne plutôt bien », « les personnels hospitaliers se sont bien appropriés la réforme » et la qualité des soins « ne paraît pas en pâtir, bien au contraire ».

Elle souligne la cohérence des différents volets du plan Hôpital 2007.

Néanmoins, elle considère qu’il faudra supprimer les frontières entre les secteurs (ville, hôpital, social et médico-social) et « étudier une forme de financement par capitation du parcours de soins de la personne ».

125 préconisations figurent dans ce rapport, destinées à faciliter la montée en charge de la réforme

Rapport de la MECSS en ligne, débat, comptes rendus des auditions

Source : site assemblée-nationale.fr

[Charlaine]


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