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Roselyne Bachelot-Narquin annonce des mesures sur l’assurance et la rémunération des chirurgiens préleveurs

dimanche 17 février 2008

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a annoncé ce mardi 12 février, à l’ouverture du colloque « La recherche en transplantation : actualités et perspectives » plusieurs mesures concernant l’assurance et la rémunération des chirurgiens qui prélèvent des organes en vue d’une greffe :

1 - Mise en place d’un système d’assurance complémentaire, pour les chirurgiens préleveurs en cas de décès ou d’incapacité totale

Pour améliorer les conditions de travail et le système de protection des chirurgiens préleveurs, un système d’assurance complémentaire, négocié par les fédérations hospitalières et les assureurs sera mis en place.

Il permettra de garantir en cas de décès ou d’incapacité totale, un capital, une rente d’éducation pour les enfants des victimes et la couverture des frais médicaux restant à la charge des assurés.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) sera amenée, avec l’appui du ministère :
- à recenser les données concernant les praticiens concernés qui nécessitent d’être assurés dans les établissements volontaires,
- à assurer l’interface entre ces établissements et l’assureur retenu,
- à effectuer la collecte des cotisations et le paiement de l’assureur.

2 - Au 1er mars 2008, création d’un système à deux tarifs permettant de rémunérer de manière adaptée les chirurgiens préleveurs

Jusqu’à présent, un tarif unique couvrait les moyens mobilisés par l’établissement où le prélèvement était effectué et la rémunération des praticiens hospitaliers intervenants.

Pour mieux prendre en compte la diversité de ces situations et rémunérer les chirurgiens qui se déplacent pour effectuer un prélèvement dans un établissement autre que celui dont ils proviennent, le système de rémunération sera adapté.

A compter du 1er mars, le tarif unique sera remplacé par deux tarifs, l’un destiné à couvrir les moyens engagés par les établissements et l’autre destiné à rémunérer l’intervention des chirurgiens.

Ce nouveau dispositif, plus souple, constitue une réponse une réponse financière adaptée, susceptible de favoriser la mobilisation des acteurs en faveur des ces activités essentielles pour sauver des vies.

Contacts presse :
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
01 40 56 40 14

- Consulter le discours

[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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