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Publication du décret relatif au Conseil national de la chirurgie et de l’arrêté fixant sa composition

samedi 7 juin 2008

Le Conseil national de la chirurgie peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la chirurgie, notamment de celles relatives aux évolutions de l’offre de soins, à la formation, à l’évaluation et à la pratique de la chirurgie.

Il a pour missions :
- d’assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations ou les pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie ;
- de proposer des évolutions sur la formation initiale et continue des métiers de la chirurgie et des compétences requises pour les exercer ;
- de proposer à la Haute Autorité de Santé des méthodes et procédures d’évaluation des innovations thérapeutiques et des dispositifs médicaux implantables dans le domaine de la chirurgie ;
- de proposer des modes d’exercice innovants pour la chirurgie et les équipes des blocs opératoire et participer à leur évaluation
- de participer, en appui des conseillers généraux des établissements de santé (CGES) et sous l’autorité du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, à des missions d’expertise technique sur des opérations de recomposition des activités chirurgicales de coopération entre établissements de santé.

Sa composition très large est représentative de l’ensemble des professionnels impliqués dans le domaine de la chirurgie : syndicats de médecins et de chirurgiens hospitaliers et libéraux, fédérations hospitalières, conférences hospitalières et hospitalo-universitaires, institutionnels.

[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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