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Projet de rapport sur la prise en charge du transsexualisme : la HAS ouvre une consultation publique

samedi 4 avril 2009

La Haute Autorité de Santé a élaboré un projet de rapport sur le transsexualisme et sa prise en charge médicale et souhaite recueillir l’avis de toutes les personnes concernées.

Cette consultation publique débute le 3 avril et se termine le 31 mai 2009

A la demande du ministère de la Santé et des caisses d’Assurance Maladie, la HAS a rédigé un projet de rapport sur « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France ». Ce document traite de l’ensemble de la prise en charge du transsexualisme par le système de santé. Il aborde la prise en charge médicale - diagnostic, hormonothérapie et chirurgie de réassignation - mais également les questions socio-culturelles et juridiques. Il résulte d’une analyse de la situation au cours de laquelle la HAS a rencontré des transsexuels, des professionnels de santé et des institutionnels.

Afin de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés dans la prise en charge du transsexualisme en France, la HAS met aujourd’hui en ligne le projet de rapport (voir documents ci-dessous)
A l’issue de cette phase de consultation publique, qui débute le 3 avril et se termine le 31 mai 2009, une synthèse et une analyse des commentaires recueillis seront effectuées par la HAS, qui rédigera alors la version définitive du rapport.

« Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France »

La version disponible ci-dessous est une version intermédiaire et provisoire du rapport. Pour chaque grande partie de ce rapport, nous allons donc vous demander des commentaires. Ce questionnaire est complet ; vous pouvez répondre à l’ensemble des questions ou seulement à quelques unes.

Tout organisme, association ou institution souhaitant transmettre son avis sur ce projet peut télécharger ces documents, en prendre connaissance, en débattre en son sein, puis répondre au questionnaire en ligne. Un seul avis par association, institution ou organisme sera exploité.

Le questionnaire en ligne vous permet de donner votre avis de manière globale à l’ensemble du projet et de répondre chapitre par chapitre. Vous pourrez formuler des commentaires libres et vous prononcer à l’aide d’une échelle de 1 à 9.

Accès au questionnaire

Documents
- Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France - Version pour consultation publique - avril 2009 (1.38 Mo)
- Annexe 7 - changement de sexe et d’état civil - dispositions législatives ou jurisprudentielles (157.13 Ko)

[Pascal]


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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