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Programme de recherche en qualité hospitalière

mardi 20 mars 2007

1. Les objectifs du programme de recherche en qualité hospitalière
2. Les acteurs institutionnels
3. Un outil d’impulsion : l’appel à projets
4. Les thèmes retenus en 2007
5. La circulaire relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2007

(documents téléchargeables sur sante.gouv.fr)

Un appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière est lancé en 2007 par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins auprès des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier.
Ce programme est organisé et financé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins avec l’appui scientifique de la Haute autorité de santé. Il comprend les dimensions des soins, des pratiques et des organisations hospitalières.

Les objectifs du programme de recherche en qualité hospitalière :

Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l’amélioration de la qualité dans les établissements de santé et permettant d’appréhender l’impact des changements sur la performance hospitalière. Son objectif est d’impulser le développement d’un potentiel de recherche en France sur les services de santé, équivalent à la « Health Services Research » très présente dans les pays anglo-saxons ou nord-européens. Elle est interdisciplinaire et concerne aussi bien les aspects de besoins de santé, d’organisation et de management des établissements ou d’évaluation du système de santé.

Le champ de la recherche sur la qualité dans les établissements de santé doit s’attacher à tous les aspects de la recherche en qualité hospitalière, incluant la qualité et la sécurité des services de soins, la gestion de ces services, l’évaluation des organisations, l’impact des politiques de santé et des outils de régulation sur la qualité et l’efficience des pratiques et des organisations.

Le programme de recherche en qualité hospitalière couvre l’évaluation des interventions visant au changement des pratiques et des comportements dans les établissements de santé.

Les projets validant de nouvelles méthodes d’amélioration de la qualité avec une vision globale de la prise en charge des patients et les projets portant sur la complémentarité et la subsidiarité entre lieux de prise en charge seront également encouragés.

Les acteurs institutionnels

Ce programme est promu par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Il est élaboré en étroite collaboration avec la Haute autorité de santé, qui tient le rôle de conseil scientifique aux différentes étapes du processus.

Cet appel à projets s’adresse à tous les établissements publics de santé et participant au service public hospitalier.

La nature même des missions confiées aux CHU conduit à faire de ces établissements les animateurs de la politique locale de recherche sur la qualité des soins et des pratiques hospitalières. Des projets associant des professionnels de disciplines différentes et issus de plusieurs établissements de santé, dans un cadre de coopération, constitueront un des critères prioritaires de choix.

Cet appel à projet, qui ne permettra pas à lui seul de soutenir le développement de ce domaine de la recherche, s’inscrit en complémentarité avec les appels à projets d’autres institutions, à l’instar de ceux de la Haute autorité de santé (HAS) et de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Un outil d’impulsion : l’appel à projets

Les principes de la procédure d’appel à projets et d’affichage des thématiques ont été retenus dans le cadre du programme de recherche en qualité hospitalière.

Il est prévu que les crédits dévolus au programme de recherche en qualité hospitalière s’élèvent à un million d’euros sur trois ans, soit 333 000 euros en 2007.

Les thèmes retenus en 2007

1. Liens entre volume d’activités et qualité des pratiques

Il s’agit de réaliser une étude sur le lien entre le volume d’activité et la qualité des pratiques et d’orienter prioritairement cette recherche sur les seuils maximaux d’activités.

L’approche retenue pour traiter cette thématique peut être celle d’une activité (par exemple la chirurgie orthopédique…) ou d’une organisation (par exemple le parcours de soins du patient dans la période péri-opératoire). Pour cette dernière, l’étude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (ENEIS) a en effet montré que plus de la moitié des événements indésirables graves survenus dans les établissements de santé étaient liés à la prise en charge péri-opératoire.

Ce thème s’inscrit en complémentarité avec l’appel d’offre de la HAS sur le lien entre volume d’activités et qualité dans les établissements de santé, qui demande en particulier une revue de la littérature et une modélisation à partir de données françaises. Ne seront donc pas retenus dans cet appel à projet les dossiers de candidature qui proposeraient les mêmes prestations.

2. Impact de l’organisation en « équipe mobile » et en « équipe transversale » sur la qualité de la prise en charge

Les équipes mobiles ou transversales sont en constant développement et constituent un recours très recherché lors de l’organisation d’activités médicales, médico-soignantes et médico-techniques. Ces équipes pluridisciplinaires qui ont des missions de formation, de soutien, de coordination et d’évaluation des besoins, se regroupent autour de quelques thématiques (les équipes hospitalières de liaison en addictologie, les équipes opérationnelles d’hygiène hospitalière, les équipes mobiles de gériatrie, de soins palliatifs, de lutte contre la douleur ou les équipes de cancérologie pédiatrique). Par leurs fonctions, les personnels des équipes mobiles constituent des acteurs et témoins idéaux pour repérer les facteurs associés, favorisants ou limitant l’appropriation de cette organisation par les professionnels de santé (démarche palliative, gériatrie, douleur…).

Il s’agit de mesurer l’impact d’une équipe mobile ou transversale sur la qualité des soins et des pratiques, ainsi que sa contribution à l’amélioration des prises en charge. Des propositions seront faites pour lever les éventuels obstacles repérés à l’appropriation de cette nouvelle organisation.

3. Evaluation de nouvelles modalités favorisant la coordination intra-hospitalière des soins

Le morcellement et le clivage des tâches ainsi que le fractionnement du temps de travail, entre autres, sont à l’origine de défauts de coordination à l’intérieur des établissements de santé. Il a été montré que ces défaillances étaient souvent à l’origine d’événements indésirables graves. Par ailleurs, la multiplication des métiers, des structures de soins et des intervenants ainsi que les liens nouveaux entre les technologies et les spécialités médicales justifient de nouvelles coordinations entre professionnels de santé médicaux et paramédicaux de différentes disciplines.

Pour pallier ces défaillances, les établissements de santé ont développé de nouveaux modes de coordination des soins à différents niveaux (dans un même service, entre les services, entre les différentes disciplines) : ré-organisation des soins, re-déploiement des tâches, nouvelles modalités de transmission et de partage de l’information…

Des expériences innovantes développées dans un établissement ou un groupe d’établissements, mais qui sont susceptibles d’être applicables dans d’autres lieux, mériteraient d’être évaluées afin de juger l’intérêt de leur généralisation pour une meilleure continuité et sécurité des soins et un mode de prise en charge globale de qualité.

Ces évaluations doivent être comparatives avec des mesures d’impact en terme de modifications des pratiques professionnelles individuelles et collectives, de gain de productivité ou de bien-être au travail (les évaluations des réseaux de soins sont exclues).

La circulaire relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2007 Document PDF (49 kb)

Télécharger les documents sur sante.gouv.fr

[Charlaine]


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