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Prévention des risques psychosociaux : présentation d’un plan d’actions d’urgence dans les entreprises

mercredi 28 octobre 2009

Alors que le deuxième Plan santé au travail pour les années 2010-2014 doit être décliné à partir du mois de décembre, Xavier Darcos a décidé de lancer, dès à présent, des mesures d’urgence pour développer une prévention active des risques psychosociaux.

Le ministre a déploré le fait que les risques psychosociaux aient été « longtemps sous-estimés » alors qu’« ils sont pourtant réels, comme la situation humaine et sociale à France Télécom l’a montré de façon particulièrement dramatique ».

Pour remédier à cette situation, le ministre du Travail a présenté un plan articulé autour de cinq mesures d’urgence avec :

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l’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés avant le 1er février 2010 ;
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la demande aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de publier, sur leur site internet et sur celui des services de l’Etat, le résultat des négociations et la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés où ces négociations n’auraient pas abouti. Les directeurs régionaux devront aussi organiser des séminaires pour repérer et exposer les bonnes pratiques aux partenaires sociaux ;
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la mise en place d’une politique d’information dans les PME et les TPE avec l’aide de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et l’Institut de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
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la création d’une structure auprès du directeur de la direction générale du travail pour permettre, dès le 1er février 2010, aux directeurs régionaux de signaler les cas les plus sensibles ;
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l’exigence que dans le domaine des risques psychosociaux l’Etat soit exemplaire.

« On a longtemps considéré que les maladies et risques professionnels étaient inéluctables, comme s’ils étaient le prix à payer au progrès technique et économique. C’est parce que je refuse ce fatalisme que je veux tout mettre en oeuvre, avec le COCT et l’ensemble des acteurs concernés, pour redonner au travail ses lettres de noblesse et faire en sorte qu’il soit un lieu où puissent s’épanouir les talents de chacun d’entre nous », a conclu Xavier Darcos

[Charlaine]


Voir en ligne : Source : premier-ministre.gouv


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