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Poursuivre la lutte contre l’exclusion

mardi 6 juin 2006

Réunion du Comité Interministériel de Lutte contre l’Exclusion (CILE)

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a réuni le Comité Interministériel de Lutte contre l’Exclusion (CILE), en présence de Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Catherine VAUTRIN, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux Collectivités territoriales et Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, après avoir reçu ce matin les membres du Conseil National de Lutte contre l’Exclusion, qui est présidé par le sénateur Bernard SEILLIER, et qui regroupe tous les grands acteurs nationaux qui agissent dans ce domaine.

Il a rappelé que l’ensemble des engagements du Premier ministre fixés lors du Comité interministériel qui s’est tenu pour la première fois le 6 juillet 2004, ont été mis en œuvre. Le Premier ministre a dressé le bilan des mesures qu’il avait annoncées le 16 septembre dernier devant le CNLE. Les engagements pris ont été tenus ; la méthode recommandée par les associations a été respectée. Il a souhaité que les efforts de solidarité envers les plus démunis de nos concitoyens soient amplifiés.

* * *

Le CILE a décidé la mise en œuvre de 23 mesures, répondant à trois priorités :

s’engager pour réduire la pauvreté
garantir un accès effectif aux droits fondamentaux
encourager le retour à l’emploi

1) S’engager pour réduire la pauvreté

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale s’appuie sur une connaissance précise de ses différents aspects.

La fixation d’objectifs de réduction de la pauvreté permettant de mesurer les efforts qui doivent être faits et les progrès accomplis fait partie de la méthode de travail commune aux états membres de l’Union et à la Commission européenne en matière de lutte contre l’exclusion.

Le Gouvernement s’engage à fixer des objectifs de réduction de la pauvreté dès janvier 2007. Il demande au CNLE, en lien avec l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale de :
définir une liste d’indicateurs de mesure de la pauvreté faisant apparaître ses différents aspects ;
proposer des indicateurs permettant de mesurer l’impact des politiques publiques, au niveau national et local.

2) Garantir l’accès aux droits fondamentaux

L’accès de tous aux droits fondamentaux fonde toute démarche d’insertion. Le droit à l’emploi et le droit effectif au logement font l’objet depuis 2004 d’efforts importants. Conformément aux propositions faites par Madame Catherine VAUTRIN, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité lors de la conférence nationale de prévention et de lutte contre l’exclusion du 10 avril dernier, un plan triennal achevant l’évolution du dispositif d’hébergement d’urgence est décidé, pour un montant de 50 millions d’euros en mesures nouvelles. Il s’agit notamment de sortir de la logique des plans d’hiver en pérennisant à l’année des places d’hébergement. Ce plan débutera dès cette année.

A la suite du rapport remis au Premier Ministre à sa demande par le Dr. Xavier EMMANUELLI et le Préfet Bertrand LANDRIEU, le CILE a décidé de débloquer 3 M€ supplémentaires pour offrir des solutions d’hébergement durables, dans l’attente de leur accès au logement, aux titulaires d’un contrat de travail qui ont aujourd’hui recours au dispositif d’hébergement d’urgence.

Afin de mettre en œuvre les préconisations du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, les collectivités locales volontaires pourront expérimenter localement les conditions de mise en œuvre d’un droit au logement opposable.

L’accès à la santé des personnes sans domicile fixe est renforcé par le doublement du nombre de lits « halte-soin santé » créé chaque année et par la création de structures nouvelles destinées à la prise en compte de la souffrance psychique des personnes vulnérables. Le Premier ministre a également rappelé solennellement l’obligation qui repose sur tous les professionnels de santé d’accueillir les personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle.

3) Encourager le retour à l’emploi.

Seul l’emploi peut garantir l’autonomie financière sur laquelle repose une insertion réelle et durable. L’objectif de ramener à l’emploi ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail suppose une meilleure mobilisation et une plus grande efficacité des instruments existants.

La loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des allocataires de minima sociaux a réformé l’intéressement à la reprise d’emploi pour le rendre plus simple et financièrement plus attractif. Elle sera mise en œuvre avant l’été.

La création ou la reprise d’entreprise seront encouragées avec l’extension des avantages de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) à tous les entrepreneurs dont le revenu est inférieur au SMIC, quelque soit leur régime d’affiliation.

De nouveaux modes d’intéressement à la reprise d’emploi seront expérimentés dans les départements volontaires, notamment pour que la reprise d’emploi à temps partiel permette un gain réel et durable dès la première heure travaillée, de même qu’un contrat aidé unique pour les allocataires du RMI, qui pourra être la première étape d’un contrat unique d’insertion.

Les orientations stratégiques retenues lors du CILE 2006 renforcent l’engagement du gouvernement auprès des personnes démunies et constituent des réponses concrètes aux attentes des différents partenaires engagés au côté de l’Etat dans la lutte contre l’exclusion.

Source : premier.ministre.gouv

[Charlaine]


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