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Plan VAE : pour une procédure simplifiée

dimanche 23 juillet 2006

La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été créée en 2002, permettant ainsi de convertir l’expérience professionnelle en diplôme ou qualification.

Le 27 juin, Gérard Larcher a présenté un plan de développement de ce dispositif. L’objectif est d’améliorer l’information, de faciliter l’élaboration des dossiers, de réduire certains frais et délais de gestion des demandes.

Ces mesures mises en œuvre en septembre, s’accompagneront de la création du site vae.fr en octobre.

VAE : cinq mesures pragmatiques pour simplifier la procédure

le Plan VAE s’attache à lever les principaux obstacles par des solutions pragmatiques. Il sera mis en œuvre dès septembre 2006 et mobilisera les 14 ministères certificateurs de titres sous l’égide de la délégation interministérielle au développement de la VAE.

Créée en 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit récent qui offre la possibilité de convertir son expérience professionnelle en diplôme ou en qualification professionnelle.

Ce dispositif enregistre une montée en charge significative avec une progression de 50%, en l’espace de trois ans, des diplômes et titres obtenus dans le cadre d’une démarche individuelle de validation des acquis de l’expérience.

En 2003, 10 000 personnes ont pu, grâce à ce dispositif, faire reconnaître les compétences acquises au cours de leur parcours professionnel en obtenant un titre délivré par l’Education Nationale ou reconnu au plan professionnel. Les diplômés de la VAE étaient 20 452 en 2005.

Pour autant, ce dispositif qui offre une seconde chance aux 30% de personnes dépourvues du titres ou de qualification, mais aussi la possibilité de progresser vers un niveau de qualification plus élevé, rencontre des obstacles qui freinent encore son plein essor.

Le manque d’information, les difficultés rencontrées dans l’élaboration du dossier individuel de validation, les frais de gestion demandés au candidat et les délais d’instruction de la demande représentent les principaux handicaps identifiés par les études réalisées pour le compte du Ministère du travail [1].

Ces handicaps sont soulignés par la récente étude du CEREQ sur les pratiques individuelles de VAE qui précise que 50% des 70 000 personnes reçues par les Points relais conseils ont renoncé à entreprendre cette démarche en raison de ces facteurs.

A ce titre, le Plan VAE s’attache à lever ces principaux obstacles par des solutions pragmatiques. Il sera mis en œuvre dès septembre 2006 et mobilisera les 14 ministères certificateurs de titres sous l’égide de la délégation interministérielle au développement de la VAE.
5 mesures principales

Le plan pour le développement de la validation des acquis de l’expérience vise le cap de 60 000 certifications dès 2006.

L’obtention de ces titres concerne les actifs du privé et du public qui représentent à l’heure actuelle 35% des diplômés. Ce plan s’attachera également à consolider la proportion de demandeurs d’emploi ayant abouti dans leur démarche de validation. En 2004, ces derniers représentaient 31% des candidats à la VAE.

Pour parvenir à ces objectifs, ce plan, conçu par le comité interministériel pour la VAE sous l’autorité du Délégué interministériel pour le développement de la VAE, s’articule autour de cinq principales mesures.
Une campagne d’information nationale et 2 services d’information accessibles à tous

Opérationnel fin octobre, le site portail « vae.fr » renseignera le grand public sur l’offre de diplômes et de titres proposées par les 14 ministères certificateurs.

Ce site délivrera une information pratique sur le contenu de la démarche à entreprendre (de la rédaction du dossier à sa soutenance devant un jury). Il recensera les différents « points relais conseils » de proximité à la disposition des candidats pour les aider à concrétiser ce projet. Ces informations seront également délivrées par le service « 39 39 - Allo service public ». Lancée au cours de l’automne, une campagne de communication nationale informera le grand public du droit à la Validation des Acquis de l’Expérience et encouragera les entreprises à entreprendre une démarche de VAE collective dans le cadre de leurs politiques de ressources humaines. Les branches professionnelles seront étroitement associées dans cette action de promotion de la VAE auprès des entreprises.
Une démarche administrative simplifiée

A l’heure actuelle, le dossier individuel de candidature sur lequel le jury est appelé à se prononcer diffère selon le ministère certificateur. Dès septembre 2006, un formulaire unique sera dorénavant proposé aux candidats.

Mis en ligne sur les sites des 14 ministères certificateurs puis ultérieurement sur le site portail « vae.fr », ce formulaire présentera des critères plus simples avec la préoccupation de faciliter cette étape rédactionnelle préliminaire au cours de laquelle le candidat est tenu de décrire son parcours professionnel et de justifier sa cohérence avec le titre ou le diplôme visé.

Cette disposition devrait contribuer à réduire à 6 mois les délais d’instruction des dossiers de candidature (contre 9 mois en moyenne à l’heure actuelle).
Une garantie de prise en charge des frais engagés par les jurés salariés

La constitution d’un jury composé de professionnels est une étape indispensable dans le processus de validation. Or, cette étape est souvent différée faute de pouvoir réunir facilement des salariés au cours des sessions d’examen.

Cette difficulté résulte fréquemment de l’incapacité à leur garantir un dédommagement ainsi que la prise en charge de leurs frais de transport voire d’hébergement. Après concertation avec les partenaires sociaux, un décret affirmera le principe de la prise en charge, sur les fonds de la formation professionnelle, de l’indemnisation et de la couverture des frais engagés par les jurés.
20 000 demandeurs d’emploi encouragés à obtenir un titre par la VAE

Le coût de gestion d’un dossier individuel de VAE varie selon une fourchette de 70 à 2000 euros. La nouvelle convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 2 mars 2006 affirme le principe de la gratuité de la démarche pour les demandeurs d’emploi indemnisés par l’UNEDIC.

Le Ministère du travail entend encourager les demandeurs d’emploi non indemnisés à entreprendre une validation des acquis de l’expérience par une prise en charge de leurs frais. A ce titre, un budget de 10 millions d’euros sera consacré au financement de ces démarches individuelles avec l’objectif de parvenir à 20 000 certifications auprès de ces demandeurs d’emploi d’ici fin 2007.
La mise en place d’une politique locale de développement de la VAE

Le plan de développement de la VAE entend mobiliser et fédérer au plan régional l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer au développement de la VAE (Partenaires sociaux, Conseils Régionaux gestionnaires du réseau des « Points relais conseils », service public de l’emploi, relais auprès des entreprises telles les chambres consulaires).

Au plan local, une politique spécifique sera mise en oeuvre afin de faciliter les démarches des entreprises désireuses d’engager une démarche de validation collective dans le cadre de leur politique de ressources humaines.

Lire l’intervention de Gérard Larcher prononcée à l’occasion d’une cérémonie de remise de titres professionnels obtenus par la VAE, organisée au Centre AFPA de Créteil le mardi 27 juin 2006

[1] Etude « la VAE dans les entreprises un atout collectif ? » Etude des pratiques dans des TPE & PME-PMI - DGEFP (janvier 2006) ; n° 230 de la lettre d’information du CEREQ « La VAE, quels candidats, pour quels diplômes ? » (mai 2006)

DOSSIER DE PRESSE VAE[Obligatoire] 27 06 2006 (122.2 ko)

[Charlaine]


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