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Organisation de la permanence des soins

jeudi 11 mai 2006

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, a réuni, jeudi 4 mai, l’ensemble des organisations et personnalités participant à l’organisation de la permanence des soins.

Cette réunion, qui fait suite à celle tenue le 19 décembre 2005, a permis d’examiner le bilan et les propositions d’amélioration établies dans un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales.

Le rapport constate les progrès réalisés dans l’organisation de la permanence des soins et la participation des médecins libéraux à la régulation et à la permanence des soins mais relève également des difficultés encore existantes notamment en deuxième partie de nuit ainsi que la complexité des circuits de financement et de décision.

Se fondant sur les propositions faites par les organisations et sur celles du rapport des inspections générales, le ministre a pris les décisions suivantes pour fiabiliser et rendre plus efficace et plus homogène sur le territoire le dispositif de permanence.

La régulation par les SAMU sera renforcée par la généralisation, dans tous les départements, de la participation des médecins libéraux à la régulation. Des instructions en ce sens seront données aux préfets des 24 départements où cette participation n’est pas encore effective. Le statut et la protection juridique dont bénéficie le médecin régulateur seront précisés et la possibilité de prescription téléphonique mieux définie.

Afin de faciliter l’organisation de la permanence des soins, les préfets auront instruction de poursuivre la réorganisation des secteurs en deuxième partie de nuit. Ils auront la possibilité, au cas par cas et en l’absence de solution alternative, de confier à un ou plusieurs établissements hospitaliers l’organisation de la permanence des soins en deuxième partie de nuit, accompagnée des moyens correspondants. Les préfets pourront également étendre, s’ils le jugent nécessaire, la période de permanence au samedi après midi. Un décret en Conseil d’Etat rendra cette disposition applicable pour l’été. Enfin, il sera demandé aux préfets d’établir une organisation particulière pour le périodes de pic saisonniers ou épidémiques, en tenant compte également des jours fériés.

Une mission sera confiée au Dr Jean Yves Grall pour établir avant le 15 juillet un cahier des charges national de recommandations sur le fonctionnement, le financement et l’évaluation des maisons médicales de garde. Le financement de ces maisons sera simplifié et deviendra pluriannuel.

Un groupe de travail sera organisée avec la Chancellerie et le ministère de l’Intérieur sur les conditions d’établissement et de rémunération des certificats de décès.

Une campagne d’information à destination du grand public sur le bon usage du 15 sera lancée avant la fin de l’année.

Le ministre a décidé enfin d’institutionnaliser désormais, sous la forme d’un comité national de la permanence de soins, des réunions régulières avec les différents partenaires de la permanence des soins ; la première réunion de ce comité aura lieu en septembre 2006.

Site à voir : sante.gouv.fr

[Pascal]


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