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Ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé

mardi 3 mai 2005

L’ordonnance modifiant le régime juridique des établissements de santé a été présentée au Conseil des Ministres du 27 avril 2005.

Après le plan d’investissement « hôpital 2007 » et la réforme du financement des établissements de santé, l’ordonnance constitue le troisième volet du plan de modernisation de l’hôpital. Elle adapte en particulier l’organisation interne et le management de l’hôpital en vue de médicaliser la gestion et de responsabiliser les acteurs. Au terme d’une longue concertation avec l’ensemble des représentants syndicaux et institutionnels, ce texte est, aujourd’hui, très attendu par la majorité du monde hospitalier qui a ainsi contribué à la définition de ses orientations, apporté les éclairages indispensables à sa rédaction et suivi son élaboration.

L’adaptation de l’organisation interne de l’hôpital repose tout d’abord sur la redéfinition du rôle des instances et la clarification des responsabilités ;

- Le conseil d’administration est recentré sur un rôle de définition des orientations stratégiques, d’évaluation et de contrôle de leur mise en œuvre.

- Un conseil exécutif est créé. Cette instance est composée à parité de médecins et de responsables administratifs et présidée par le directeur de l’hôpital. Elle associe étroitement les partenaires médicaux et administratifs dans l’élaboration de tous les projets importants de l’hôpital.

- La commission médicale d’établissement (représentant les personnels médicaux) et le comité technique d’établissement (représentant les personnels hospitaliers) sont plus étroitement associés aux orientations stratégiques et au fonctionnement de l’établissement.

- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques voit ses compétences élargies et renforcées, notamment dans le domaine de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Elle vise en second lieu à donner davantage de souplesse et d’adaptabilité à l’organisation médicale en évitant les cloisonnements préjudiciables à la prise en charge des patients :

- La mise en place de pôles d’activité, unité de taille suffisante pour être dotées d’autonomie et de responsabilité, contribuera à la déconcentration de la gestion. Dirigés par des praticiens, ces pôles disposant d’une masse critique sont, dans cet esprit, engagés dans une démarche de contractualisation interne pour simplifier la gestion quotidienne et assurer la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l’établissement.

- Le conseil de pôle composé de représentants médicaux et administratifs permet l’association des personnels et favorise l’élaboration des orientations et des projets du pôle. Au sein des pôles, des structures internes, services, unités fonctionnelles ou autres structures, ont pour mission d’assurer l’organisation de la prise en charge médicale des malades et de participer à l’évaluation des pratiques professionnelles.

Elle permet enfin de refonder, dans les CHU, la collaboration hospitalo-universitaire en renforçant par la conclusion de nouvelles conventions les missions d’enseignement, de recherche et d’innovation. Ainsi l’université sera partie prenante au contrat d’objectif et de moyens des centres hospitalier universitaires et l’hôpital pourra être appelé à participer au processus d’élaboration du contrat quadriennal entre les universités et l’Etat.

Cette modernisation indispensable pour l’hôpital a été précédée d’une anticipation dans 110 établissements volontaires. Les résultats de son évaluation, très largement positifs, confirment la pertinence de la démarche entreprise qui peut désormais être étendue à l’ensemble des hôpitaux. La publication de cette ordonnance le permet.

L’ordonnance qui vient d’être adoptée doit donner un nouvel élan au service public hospitalier pour l’adapter aux enjeux de la santé publique et du progrès médical et aux attentes de qualité d’accueil et de soins des malades. C’est en redonnant espoir et confiance aux acteurs de l’hôpital que sera confirmée l’excellence reconnue de notre système hospitalier.

[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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