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Observatoire National des Violences Hospitalières (Onvh)

vendredi 18 septembre 2009

Structure créée en avril 2005, l’Observatoire National des Violences Hospitalières a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés. Il est chargé de recenser les actes de violence commis dans les établissements de santé.

L’ONVH : création, composition et missions
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[ 6 juillet 2009 ]

Contexte et création | Une composition interministérielle | Missions

Contexte et création

La circulaire DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.

La circulaire DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Un protocole national est ensuite signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Intérieur. Il met en avant le nécessaire rapprochement entre l’hôpital et les forces de l’ordre. Parmi ses dispositions :

* la désignation d’un interlocuteur privilégié pour l’hôpital,
* la facilité donnée aux personnels hospitaliers victimes de violence pour déposer plainte,
* la surveillance des services d’urgences,
* l’établissement d’un système d’alerte privilégié,
* la possibilité de diagnostic de sécurité par les services de police ou de gendarmerie au bénéfice de l’établissement.

Une composition interministérielle

L’observatoire national des violences en milieu hospitalier est composé pour moitié de représentants du monde hospitalier : DHOS, FHF, représentants syndicaux urgentistes, psychiatres, personnels de direction, AP/HP, ordre des médecins, personnalités qualifiées conviées en fonction de leurs expériences ou de leur investissement local.

L’autre moitié est constituée de représentants du ministère de l’intérieur (Préfecture de police de Paris, DGPN) et du ministère de la justice (chancellerie et administration pénitentiaire). Les réunions sont trimestrielles.

Missions

Pour recenser les actes de violence commis dans les établissements de santé, l’observatoire national a conçu et diffusé un système de remontée des actes de violence. Une fiche synthétique présentant les données de temps, de lieu et de contexte, rédigée au sein de l’établissement, permet à ce dernier de signaler un événement dans les douze heures de sa commission. Depuis avril 2006, le système bénéficie d’un nouveau support plus moderne, plus précis, plus convivial. Reposant sur l’utilisation d’un lien internet, mis à la disposition de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, il comporte une échelle de gravité des actes, conçue à partir de celle définie par le Code Pénal

L’observatoire a également en charge l’élaboration de programme de soutien aux établissements. Certaines de ses préconisations ont ainsi été retenues dans le plan Violence et Santé, devenu programme de soutien aux Personnels de Santé et annoncé par le Ministre en mai 2007 :

* la généralisation des partenariats entre établissements de santé et force de l’ordre.

* l’intégration d’un volet sécurité dans chaque projet d’établissement

* la mise en place de moyens renforcés : sécurité passive, gestion des flux de personnes, vidéosurveillance, équipes de sécurité.

* assurer aux personnels qui seraient victimes de violences l’accompagnement psychologique, social, juridique et administratif dont ils ont besoin.

* extension du protocole de partenariat avec les forces de l’ordre à l’ensemble des professionnels de santé.

[Charlaine]


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