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Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

mardi 7 février 2006

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

En application de l’article L6112-6 du code de la santé publique, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier mettent en place, dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), qui comprennent notamment des permanences d’orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé, et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

Ils concluent avec l’Etat des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes.

Le dispositif des PASS a fait l’objet de trois évaluations en 2003 à l’initiative de la DHOS, de l’IGAS et de l’ANAES. Une synthèse rassemble les résultats de ces études ou rapports.

Consulter les rapports

[Charlaine]


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