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Les mesures entrées en vigueur le 1er janvier

lundi 14 janvier 2008

Zoom sur les mesures phares applicables au 1er janvier.

L’interdiction de fumer dans les lieux publics

Le tabac est désormais proscrit dans les cafés, bars, restaurants, casinos et discothèques. Ces établissements ont toutefois la possibilité d’installer des cabines fumoirs. Cette interdiction était en vigueur dans les entreprises, les administrations, les écoles et les hôpitaux depuis le 1er février 2007.

- Le site tabac.gouv.fr

Des franchises sur les médicaments

Les assurés sociaux, à l’exception des enfants de moins de 16 ans, des femmes enceintes et des bénéficiaires de la CMU, doivent dorénavant acquitter une franchise de 50 centimes d’euro par boîte de médicament et par acte paramédical, et une de 2 euros par transport sanitaire. Ce nouveau dispositif est destiné à financer, notamment, la lutte contre le cancer et le plan Alzheimer.

Ces franchises sont plafonnées à 50 euros par an.

Le service garanti dans les transports

La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs permet d’assurer la liberté de déplacement des usagers en cas de grève. Le service minimum repose sur deux principes : la prévention des conflits et la prévisibilité du trafic.

Un bonus pour les voitures propres

Une taxe écologique baptisée « écopastille » fondée sur un système de bonus/malus s’applique désormais lors de l’’achat d’une voiture neuve.

- Qu’est-ce que le bonus/malus écologique ? , questions/réponses sur ce site

Le droit au logement opposable

La loi du 6 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) institue un « droit au logement décent et indépendant ».

- La mise en oeuvre du droit au logement opposable, sur ce site

Une fiscalité allégée

Les contribuables peuvent désormais demander le remboursement de la part des impôts excédant 50 % de leurs revenus (incluant la CSG, la CRDS ). Les entreprises sont également concernées : le crédit d’impôt recherche n’est plus calculé que sur le volume des dépenses en recherche et développement, à un taux de 30 % (au lieu de 10 %) en dessous de 100 millions d’euros d’investissement, et de 5 % au-delà.

- La relance du pouvoir d’achat, dossier sur ce site

Sécurité routière : la sécurité des enfants renforcée

Jusqu’ici, le fait d’attacher deux enfants de moins de dix ans avec une seule ceinture de sécurité était toléré. Désormais, chaque enfant doit occuper, seul, une place équipée d’une ceinture.

Source : site premier-minitre.gouv

[Charlaine]


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