Le lancement de l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA)

Martin Hirsch a lancé officiellement, le 6 novembre, l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans seize départements, avec la signature à Creil de la convention pour le département de l’Oise.

Inclus dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), le RSA est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux - revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation de parent isolé (API) - reprenant une activité professionnelle et, parfois aussi les titulaires de contrats aidés.

Il répond à trois objectifs :
 la suppression des effets de seuil qui font qu’aujourd’hui les allocataires de minima sociaux ne voient pas systématiquement augmenter leurs revenus lorsqu’ils reprennent une activité professionnelle ;
 l’amélioration de la situation des travailleurs pauvres ;
 la simplification des dispositifs pour parvenir à une meilleure lisibilité des prestations.

La mise en œuvre expérimentale du RSA, véritable innovation institutionnelle, doit permettre une étroite collaboration entre tous les acteurs des territoires (partenaires sociaux, élus locaux, associations...). Le choix de l’expérimentation, avant la généralisation éventuelle du dispositif, permet d’ajuster et d’évaluer son impact réel sur le retour à l’emploi, sur l’augmentation du nombre d’heures travaillées et sur l’évolution des revenus.

Un comité national, composé des présidents de conseils généraux, de chercheurs, de représentants de l’Etat et des organismes concernés, sera chargé d’évaluer les programmes expérimentaux. L’évaluation s’appuie sur une comparaison dans chaque département entre le territoire d’expérimentation et un territoire « témoin » où le RSA ne s’applique pas. Plusieurs enquêtes seront réalisées en 2008. Les résultats de l’évaluation seront transmis au Parlement et rendus publics.

Aujourd’hui, les seize départements autorisés à se lancer dans l’expérimentation sont : la Côte d’or ; la Loire-Atlantique ; l’Eure ; le Val-d’Oise ; le Loir-et-Cher ; la Vienne ; l’Oise ; la Charente ; le Nord ; l’Hérault ; la Marne ; les Côtes d’Armor ; les Bouches-du-Rhône ; la Haute-Saône ; l’Ille-et-Vilaine et l’Aisne.

Dix départements supplémentaires seront désignés la semaine prochaine et les expérimentations y démarreront début 2008.

A terme, le RSA concernera 90 000 personnes et coûtera 1 000 à 2 000 euros par personne. Dans le cadre des expérimentations pour les allocataires du RMI, le surcoût du RSA est partagé également entre le conseil général et l’Etat. L’Etat prend en charge la totalité du surcoût pour les bénéficiaires de l’API.

Source : site premier-ministre.gouv

[Charlaine]