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Le Conseil de l’hospitalisation : rapport 2005

mardi 24 janvier 2006

Le Conseil de l’hospitalisation, institué par l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, a été mis en place par un arrêté du 8 octobre 2004.

Ce conseil, dont la présidence est assurée par le directeur de l’hospitalisation et de l’offre de soins et la vice-présidence par le directeur de la sécurité sociale, comprend, outre des représentants de ces deux directions, le directeur général de la santé, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, un représentant de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et une personnalité qualifiée.

Il est chargé de contribuer à l’élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu’à la détermination et au suivi des objectifs de dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, objectifs fixés chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale.

Chaque année, il transmet aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en vue de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un rapport d’analyse et d’orientation de la politique de financement des établissements de santé, et ce pour les deux années qui précèdent et pour l’année en cours.

Ce rapport porte notamment sur l’activité des établissements de santé, l’évaluation de leurs charges et de leur situation financière, l’impact financier des priorités de santé publique et de l’innovation médicale, les orientations de la politique salariale et statutaire menée dans le secteur hospitalier ainsi que l’évolution des normes de sécurité sanitaire, enfin l’estimation des gains d’efficience réalisés et envisageables.

Le Conseil de l’hospitalisation a rendu son premier rapport en 2005. Ce rapport porte sur les années 2003 et 2004 ainsi que sur l’année en cours.

Le Conseil de l’hospitalisation Rapport 2005 (pdf)

[Charlaine]


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