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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

samedi 16 août 2008

Après le recours déposé contre une partie de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le Conseil constitutionnel a rendu ses conclusions le 7 août dernier : la quasi-totalité des articles ont été validés. La loi pourra donc entrer en application dès l’automne 2008.

Adoptée le 23 juillet dernier, la loi comporte deux volets :

- un premier consacré à la démocratie sociale qui rénove notamment les critères de représentativité syndicale ;
- un second qui prévoit, entre autres, qu’un accord d’entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés.

Xavier Bertrand a fait part de sa satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel dans un communiqué daté du 7 août.

Il a ainsi souligné qu’il s’agissait d’une avancée importante « qui rénove en profondeur la démocratie sociale et qui permettra de renforcer la légitimité des partenaires sociaux. [...] Les dispositions sur le temps de travail constituent une réforme majeure qui va permettre aux entreprises et aux salariés d’aménager le temps de travail de façon beaucoup plus souple et beaucoup plus simple qu’aujourd’hui ».

- Retrouvez le questions-réponses, sur le forfait jours pour les cadres sur le site premier-ministre.gouv.fr .

Source : site premier-ministre.gouv

[Charlaine]


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