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La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (ou Loi TEPA) a son site

dimanche 31 août 2008

Élément phare du programme confiance, croissance, emploi, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi TEPA, vise à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat par :

- l’exonération d’impôts et de charges sociales pour les heures supplémentaires ou les heures complémentaires ;
- L’exonération d’impôts sur les rémunérations versées aux jeunes au titre d’activités exercées pendant les années d’études ;
- un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ;
- l’allègement des droits de succession et de donations ;
- le renforcement du bouclier fiscal afin de maintenir ou faire revenir en France les personnes pouvant investir ;
- la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME ou pour des dons à des organismes d’intérêt général ;
- la liaison des indemnités de départ des dirigeants, parachutes dorés, à leurs performances ;
- l’expérimentation du revenu de solidarité active.

Je vous invite à prendre connaissance de ces mesures et à apprécier les gains que ces mesures apporteront dans votre vie quotidienne.

Christine Lagarde
Ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi

[Charlaine]


Voir en ligne : Consulter le site tepa.minefe.gouv


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