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La journée de solidarité : assouplissement des modalités d’application

vendredi 28 mars 2008

L’Assemblée nationale a adopté, le 26 mars, une proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le texte supprime toute référence au lundi de Pentecôte qui redevient jour férié tout en maintenant le principe d’une journée de solidarité.

Vers plus de souplesse. Instituée par le Gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin, après la canicule de 2003, cette journée donne lieu au paiement par les entreprises d’une contribution de 0, 3 % de leur masse salariale. L’année 2007 a permis de collecter 2,1 milliards d’euros au profit de la Caisse nationale de solidarité.

La proposition de loi, votée hier, assouplit les modalités d’application de la journée de solidarité en donnant la liberté aux partenaires sociaux - au sein de l’entreprise ou de la branche - de fixer les modalités les plus adaptées aux besoins de l’activité de l’entreprise. La journée de solidarité sera transformée en temps de travail non rémunéré, librement négocié sous la forme d’une journée, de RTT ou encore de sept heures réparties dans l’année.

Le Gouvernement soutient cette proposition de loi. Xavier Bertrand a déclaré que le texte s’inscrivait « dans la direction que nous poursuivons : améliorer la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, respecter la liberté de choix des partenaires sociaux et respecter surtout un principe de solidarité indispensable à la cohésion de notre société. »

La proposition de loi sera examinée le 9 avril par le Sénat en vue d’une application pour le prochain lundi de Pentecôte, le 12 mai.

Source : site premier-ministre.gouv

[Charlaine]


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