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La carte Vitale aujourd’hui : près d’1 milliard de feuilles de soins électroniques par an

jeudi 19 octobre 2006

La carte Vitale, qui a remplacé l’ancienne carte de sécurité sociale papier, a été créée pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches.

L’utilisation de la carte Vitale conjointement avec la carte à puce du professionnel de santé permet d’envoyer une feuille de soins électronique à la Caisse d’assurance maladie, avec à la clé un remboursement en 5 jours pour les assurés au lieu de 13 jours pour les feuilles de soins papier. Pour les professionnels de santé, le règlement des actes en tiers payant est également effectué en moins d’une semaine.

Depuis sa création en 1998, la carte Vitale a évolué pour s’adapter aux besoins des assurés et leur rendre un meilleur service. Ainsi, depuis la fin 2001 elle est distribuée aux jeunes de plus de 16 ans ainsi qu’aux conjoints des assurés ; de même, sur simple demande, les enfants peuvent être inscrits sur la carte Vitale de leurs deux parents et donc aller chez le médecin avec l’un ou l’autre.

La mise à jour de la carte Vitale a également été facilitée en multipliant l’installation des points de mise à jour : aux 1000 guichets automatiques des caisses d’assurance maladie s’ajoutent les 23 700 appareils de mise à jour disponibles dans les pharmacies, mais aussi dans des établissements de santé, des laboratoires d’analyse, des centres de santé et des cabinets médicaux. 55% des mises à jour sont faites dans les 20 000 pharmacies équipées.

La carte Vitale 2 : quelles évolutions ?

Depuis sa création en 1998, la carte Vitale a évolué pour répondre aux besoins des assurés et leur rendre un meilleur service. Aujourd’hui, la nouvelle génération de carte Vitale s’inscrit dans le calendrier de renouvellement de la première carte1. Après 7 ans de mise en service les cartes doivent être remplacées en raison de l’usure naturelle
des puces. De plus la fabrication de certains des composants sera bientôt
abandonnée.

La carte Vitale 2 correspond aux dernières avancées technologiques liées aux cartes à puces qui renforcent sa sécurité et augmentent ses capacités de stockage d’informations.

Une carte plus sécurisée
La carte Vitale 2 dispose d’une sécurité renforcée pour l’authentification de la carte, de son porteur et pour la signature des flux électroniques (mécanismes cryptographiques nécessaires pour les fonctions d’authentification et de signature électronique).

La carte Vitale 2 a obtenu son évaluation « EARL4+ » avec les profils de protection « carte à puce » et « signature électronique ».
Vitale 2 est également la première carte à puce conforme au standard défini par l’Etat pour l’administration électronique.

De nouveaux services
Vitale 2 dispose également d’une capacité mémoire de 32 ko au lieu de 4 ko pour l’ancienne.
Elle est prévue pour être évolutive et l’espace disponible lui permet d’héberger d’autres informations que les données administratives qui figurent actuellement.

Ainsi, la mention « Médecin traitant déclaré » sera intégrée dans la carte à la mi 2007. Le temps pour les éditeurs de mettre à jour les logiciels qui équipent les professionnels de santé, ces logiciels pourront lire ou mettre à jour cette information.

Les informations sur la couverture complémentaire santé de l’assuré pourront également être inscrites dans la carte à puce à partir du deuxième trimestre 2007 permettant ainsi d’accélérer le remboursement de la part complémentaire.

Enfin, la carte Vitale a été conçue pour pouvoir héberger d’autres informations que celles connues par l’Assurance Maladie, par exemple la personne à prévenir en cas d’urgence, etc.

S’agissant du don d’organe, un dépliant d’information sera adressé dès novembre aux assurés dans le cadre de la délivrance des cartes. A partir du deuxième trimestre 2007, les assurés qui le souhaitent pourront faire inscrire sur la carte qu’ils connaissent le dispositif légal du don d’organe.

Un nouveau visuel
Conformément à la loi du 13 août 2004, la carte Vitale 2 comporte la photo de l’assuré ce qui la personnalise d’avantage.

Pour faciliter son identification par les non voyants, la nouvelle carte comporte le V de Vitale en braille.

Pour marquer la transition entre les deux cartes, un nouveau visuel a été créé. La couleur verte est conservée. En revanche, l’ordre de présentation des données inscrites sur la carte est modifié pour mettre en avant le prénom, le nom, le numéro d’immatriculation et pour pouvoir insérer la photo d’identité. Enfin, quelques changements graphiques ont été faits afin de moderniser la carte.

Quel est le calendrier de diffusion de la nouvelle carte Vitale ?

La diffusion à tous les assurés et bénéficiaires de 16 ans et plus de la nouvelle carte Vitale va s’étendre sur quatre années jusqu’en 2010.
Comme cela avait été le cas pour : Vitale 1, les premières cartes seront diffusées progressivement à partir de la fin de l’année 2006 aux assurés de Bretagne puis à ceux des Pays de la Loire et des autres régions au début de l’année 2007.

Cette diffusion progressive concernera dans un premier temps les bénéficiaires qui n’ont pas de carte Vitale (nouveau bénéficiaire, jeunes de 16 ans…) et les remplacements des cartes perdues, volées ou défectueuses.

Au deuxième trimestre 2007, commencera le renouvellement des cartes Vitale actuelles pour tous les assurés, en commençant par les cartes les plus anciennes. Les assurés seront donc sollicités en fonction de la date d’émission de leur carte qui figure sur le support. Ils n’ont aucune démarche à faire.

Toutes les cartes émises par les Caisses d’Assurance Maladie à compter du
deuxième trimestre 2007 seront des cartes Vitale 2.
59 millions de cartes (pour tous les régimes d’assurance maladie) seront diffusées sur quatre ans : 11,6 millions en 2007, 14,8 en 2008, 15,9 en 2009 et 16,9 en 2010.

LireLe dossier de presse présentant la nouvelle carte vitale 2 (format pdf)sur le site du ministère de la Santé

[Charlaine]


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