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La HAS récompensée par le Monde Informatique : Poursuivre l’action pour améliorer la qualité de notre système de soins

lundi 23 avril 2007

L’hebdomadaire Le Monde Informatique a attribué son grand prix 2007 à la Haute Autorité de santé (HAS) pour son nouveau système d’information relatif à l’accréditation des médecins (SIAM), suite à la décision du jury des trophées « entreprise et société de l’information ». L’accréditation est un dispositif d’amélioration des pratiques des médecins par la déclaration et l’analyse des « évènements porteurs de risques médicaux ».

Le jury a distingué les modalités de déclarations, par un portail extranet, de ces évènements. Ce système est adapté aux attentes des professionnels de santé. Il a été construit afin d’alléger au maximum leurs formalités. Le jury, a en outre, souligné la rapidité avec laquelle ce nouveau système a été développé sans pour autant que sa sécurité, notamment l’anonymisation des données, et la convivialité de l’interface, ne s’en trouvent amoindris.

Le Président de la Haute Autorité de santé, Laurent Degos, et les membres de son Collège ont adressé leurs félicitations à François Romaneix, directeur de la HAS, et à Antoine Vigneron, directeur des systèmes d’information.

« La distinction de l’accréditation est un motif de satisfaction » indique Laurent Degos. Ce dispositif volontaire de déclaration, par les professionnels de santé, des évènements porteurs de risque a été créée par la loi du 13 août 2004 et mis en œuvre par des décrets en 2006. L’accréditation permet de repérer ces évènements mais aussi d’identifier les facteurs -interventions du professionnel, des proches…- qui ont empêché le dommage au patient.

Cette distinction, loin de constituer un aboutissement, est une incitation à poursuivre les démarches engagées et la mobilisation des équipes de la HAS pour répondre aux attentes des professionnels et des patients.

Elle témoigne de l’implication des équipes de la HAS auprès des acteurs concernés pour assurer l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la loi : certification des établissements de santé, élaboration de recommandations de bonnes pratiques, développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (dans laquelle s’insère l’accréditation), renforcement de la qualité de l’information médicale, analyse et modification de la prise en charge des affections de longue durée.

Ces missions sont assurées par la mobilisation des savoir et savoir faire des agents de la HAS, en lien avec l’ensemble des acteurs du système de santé au service d’un objectif commun et fédérateur : l’amélioration continue de la qualité de notre système de santé.

Qu’est ce que l’accréditation des médecins ?
L’accréditation des médecins est un dispositif de gestion des risques visant à prévenir la survenue d’événements indésirables liés aux soins ou d’en limiter les effets. L’accréditation constitue une modalité de satisfaction à l’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dont elle intègre les démarches en les complétant par des procédures spécifiques d’analyse et de réduction des risques. En pratique, ce dispositif repose sur la déclaration, par les médecins, des « événements porteurs de risques médicaux » (EPR) concernant leur activité en établissement de santé. Ces déclarations d’événements « anonymisés » enrichiront une base de données de retour d’expérience gérée par la Haute Autorité de santé (HAS). L’analyse de ces événements conduira à l’élaboration de recommandations que les médecins adhérant au dispositif devront mettre en œuvre. Les médecins devront en outre satisfaire aux exigences de participation au programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité. L’accréditation permet de plus aux professionnels de faire valoir leurs droits à recevoir l’aide à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle : ce dispositif continue d’amélioration de la qualité des pratiques répond ainsi pour partie aux contraintes rencontrées par certaines spécialités médicales.

- L’accréditation des médecins

[Pascal]


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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