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HAS : Référentiel de certification de la visite médicale

lundi 18 février 2008

La loi du 13 août 2004 confie à la HAS une mission d’adaptation de la charte de la visite médicale signée entre les entreprises du médicament (LEEM) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour en faire une procédure de certification.

La certification concerne toutes les entreprises pharmaceutiques exploitantes, signataires d’une convention avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) et toutes les entreprises prestataires de visite médicale. Les entreprises sont certifiées par des organismes certificateurs accrédités à cet effet par le Comité français d’Accréditation (COFRAC).

Le domaine d’application du référentiel est l’activité de visite médicale, en ville, pour les spécialités remboursables, auprès de tout professionnel de santé habilité à prescrire.

Le référentiel est complété par un document « questions / réponses » qui apporte des précisions sur certains critères et sur la démarche de certification.

La Haute Autorité de Santé publie une nouvelle version du référentiel de certification de la visite médicale. La procédure de certification est élargie aux prestataires de visite médicale.

La certification de la visite médicale s’applique désormais aux prestataires de visite médicale. Toute entreprise prestataire de visite médicale devra être certifiée pour ses activités de visite médicale en ville, et devra s’engager contractuellement avec un organisme certificateur avant le 31 décembre 2008.

La certification des prestataires requiert que les délégués médicaux soient formés sur leur métier (aspects réglementaires, déontologiques…), mais aussi sur les divers aspects des spécialités promues, notamment la place du médicament au sein de la stratégie thérapeutique, les campagnes de bon usage et programmes de santé publique s’ils existent, les informations de prise en charge par l’assurance maladie, … Toutes les exigences du référentiel, notamment celles sur la formation, doivent s’appliquer, quels que soient l’organisation de la visite médicale, la nature du réseau (exclusif, non exclusif, ...) et le rang de présentation du produit. Les organismes certificateurs devront s’assurer que les prestataires mobilisent bien dans toutes ces situations les moyens nécessaires pour respecter le référentiel.

La certification de la visite médicale doit permettre aux entreprises qui assurent la promotion des médicaments de se donner des repères communs sur les pratiques de visite médicale. Cette démarche n’est cependant pas à elle seule garante du résultat attendu. La HAS publiera avant la fin 2008, un premier bilan de la certification de la visite médicale.

Elle investit par ailleurs sur d’autres moyens pour favoriser la qualité de l’information médicale et de sa diffusion (logiciels d’aide à la prescription, sites informatiques dédiés à la santé, fiches Bon Usage du Médicament…).

Documents
- Référentiel sur la certification de la visite médicale - février 2008 (530.12 Ko)
- Questions réponses relatives a la certification de la visite médicale (47.42 Ko)
- Liste des laboratoires certifiés - Décembre 2007 (20.23 Ko)
- Certification of sales representatives’ calls (303.23 Ko)

[Pascal]


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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