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HAS : Référentiel de certification par essai de type des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire

dimanche 27 décembre 2009

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP).

Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Le champ d’application du référentiel de juin 2008 concerne les LAP destinés à la médecine ambulatoire. Il a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles :
- d’améliorer la qualité de la prescription ;
- de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire de l’ordonnance ;
- de diminuer le coût du traitement à qualité égale.

Le référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et aborde des questions comme le mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune, du nom de marque…), les alertes de contre-indication et d’interaction, la disponibilité de différentes informations sur le médicament… L’ergonomie et les observations des utilisateurs ont également été prises en compte dans l’élaboration du référentiel.

Le document « Precisions_certification_des_LAP » précise certains points de la procédure, par exemple le domaine d’application de certaines fonctions exigées pour la certification des LAP.

Les fonctions de sécurité d’un LAP ne sont véritablement efficaces que si l’information sur les médicaments mise à sa disposition est de qualité. Un LAP ne peut donc postuler à cette certification que s’il s’appuie sur une Base de données sur les Médicaments agréée par la HAS.

La HAS publie les tests utilisés pour les essais de type de cette certification

La liste des LAP certifiés est publiée sur le site de la HAS.

Cette certification est réalisée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Les organismes certificateurs peuvent faire leurs demandes d’information relatives :
- au référentiel de certification auprès de la HAS à l’adresse suivante : information.medicale@has-sante.fr ;
- au programme d’accréditation auprès du Cofrac à l’adresse suivante : manuelle.lera@cofrac.fr.

La HAS publie sur son site Internet les coordonnées des organismes certificateurs qui ont déposé un dossier de candidature auprès du Cofrac. Un organisme certificateur a déposé un dossier de candidature auprès du Cofrac. Il s’agit de SGS-ICS (contact : virginie.bucaille@sgs.com).

La HAS est en cours d’élaboration de la certification des LAP hospitaliers.

Documents
- Référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription (313.33 Ko)
- Précisions sur la certification des LAP - version du 24 septembre 2008 (21.26 Ko)

[Pascal]


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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