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HAS : Référentiel de certification de la visite médicale

mardi 1er août 2006

Dans le cadre de ses rfrentiels d’valuation, la Haute Autorit de Sant publie sur son site un document intitul « Rfrentiel de certification de la visite mdicale » uniquement disponible en ligne.

Vous pouvez visualiser le rfrentiel au format Adobe Acrobat ou Tlcharger le fichier Acrobat de la publication au format Zip.

En voici le sommaire :

Tableau rcapitulatif des exigences et critres

1 Le domaine d’application
2 Le contexte
3 La certification : organisation et dmarche
- 3.1 Les dispositions d’organisation
- 3.2 La dmarche de certification
4 Les exigences et critres de certification
- Exigence 1 : L’entreprise s’assure des connaissances et des comptences de ses dlgus mdicaux pour la diffusion d’une information de qualit
- Exigence 2 : L’entreprise s’assure que les dlgus mdicaux disposent des informations et moyens ncessaires la ralisation de leurs missions
- Exigence 3 : L’entreprise met la disposition des dlgus mdicaux et de leur encadrement les moyens ncessaires au respect des rgles de dontologie
- Exigence 4 : L’entreprise met en oeuvre les moyens ncessaires pour s’assurer de la qualit de ses pratiques de visite mdicale
5 Les modalits transitoires relatives au recours la prestation
- Annexe 1 - Le pre-requis la certification
- Annexe 2 - Table des sigles
- Annexe 3 – Rfrences
- Annexe 4 : Mthode d’laboration du rferentiel
- Annexe 5 : Composition des groupes de travail et du groupe de lecture

Site voir : Haute Autorit de Sant

[Pascal]


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