Grand chantier de réforme de la biologie médicale

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports lance un grand chantier de réforme de la biologie médicale

Le diagnostic biologique d’une maladie est une étape déterminante de sa prise en charge. Chacun doit pouvoir avoir accès sur notre territoire à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à sa juste valeur. C’est la volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, qui lance un large chantier de réforme, dont les grandes lignes ont été présentées fin 2007 aux biologistes libéraux et hospitaliers.

Roselyne BACHELOT-NARQUIN vient de missionner le conseiller général des établissements de santé Michel BALLEREAU pour coordonner, en lien avec le cabinet de la ministre, les groupes de travail qui réuniront les services et agences de santé ainsi que les syndicats de biologistes (libéraux, hospitaliers, internes) et les Ordres des médecins et des pharmaciens.

En avril 2006, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) estimait que la loi du 11 juillet 1975 régissant les laboratoires d’analyse de biologie médicale (LABM) n’était plus adaptée aux enjeux actuels de qualité, de compétitivité et de financement du secteur. Par ailleurs, la qualité de l’offre de soins doit être garantie de la même façon en ville et à l’hôpital. L’un et l’autre des deux secteurs doivent contribuer à la permanence de l’offre de soins dans la discipline.

Les travaux concerneront donc tant la biologie libérale qu’hospitalière. Ils comporteront trois grands axes : les modalités de garantie de la qualité de la biologie médicale en France, celles de l’organisation de l’offre de soins dans la discipline et les conditions de son financement.

La ministre souhaite une démarche pragmatique, aucun dogme n’étant imposé a priori. La compatibilité des mesures qui seront envisagées avec les exigences européennes sera vérifiée. Pour autant, les principes énoncés dans la réponse française à l’avis motivé de la Commission européenne, en faveur du maintien de la détention du capital des laboratoires de biologie médicale par ceux qui les exploitent et en assument la responsabilité, seront maintenus.

Les groupes de travail seront lancés dans les prochains jours et devraient durer environ six mois. Michel BALLEREAU devra alors rendre un rapport proposant les modalités d’une réforme en profondeur de la loi de 1975.

[Pascal]