Accueil > La profession

Fête du travail 2008 : Un nouveau code du travail entre en vigueur le premier mai

lundi 10 mars 2008

Dispositions réglementaires du code du travail

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail.

Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec un décret en Conseil d’État. L’ensemble constitue la nouvelle partie réglementaire du code du travail ; la partie législative résulte quant à elle de l’ordonnance du 12 mars 2007 qui a été ratifiée par le législateur le 21 janvier 2008.

La codification de la partie réglementaire du code du travail a été opérée, comme sa partie législative, « à droit constant » : le fond du droit n’a pas été modifié. Elle a été élaborée avec un souci de concertation et de transparence : un comité d’experts a été constitué, les partenaires sociaux ont été consultés. Le nouveau code, résultant de ce travail, sera plus cohérent, plus facile à lire et donc plus accessible.

Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008.

Source : site premier-ministre.gouv

[Charlaine]


Partager cet article

TOUT L’ÉQUIPEMENT DES CADRES DE SANTÉ

IDE Collection a regroupé tout le matériel nécessaire au management de vos équipes : livres, revues, fournitures, stylos, tenues, idées cadeaux...

Découvrir nos produits

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus