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Dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

samedi 5 avril 2008

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.

Ce décret poursuit la mise en œuvre des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui prévoient l’intégration des disciplines pharmaceutiques dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU). Pris après une concertation approfondie avec les professionnels, il complète le décret du 23 mai 2006 qui a créé deux corps de personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.

Il aménage des mesures transitoires afin de faciliter l’intégration des personnels dans les corps ainsi créés.

Il élargit le champ de compétence du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales et odontologiques aux enseignants-chercheurs et aux personnels enseignants et hospitaliers relevant des disciplines pharmaceutiques ; le CNU devient ainsi l’instance nationale compétente pour se prononcer sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels.

Le décret comporte également un ensemble de dispositions concernant l’ensemble des personnels enseignants et hospitaliers.

Il met en œuvre dans la filière hospitalo-universitaire médicale et pharmaceutique les dispositions de l’ordonnance du 2 août 2005 qui a supprimé les limites d’âge dans les concours de recrutement dans la fonction publique.

Il instaure des concours donnant un accès direct aux grades de professeur de première classe et de professeur de classe exceptionnelle afin d’attirer des scientifiques de très haut niveau dans la carrière hospitalo-universitaire.

Dans le but de renforcer l’attractivité des carrières, il améliore la situation statutaire et indemnitaire des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Ces derniers pourront notamment bénéficier de reprises d’ancienneté de service sur la part hospitalière de leur rémunération. Ce dispositif permettra aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires de valoriser les expériences professionnelles antérieures à leur nomination.

Source : site premier-ministre.gouv

[Charlaine]


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