jeudi 14 mai 2009
La discussion générale qui permet aux ministres et rapporteur concernés de présenter le projet de loi et aux orateurs désireux de le faire de s’exprimer, a eu lieu le 12 mai au Sénat.
La discussion générale qui permet aux ministres et rapporteur concernés de présenter le projet de loi et aux orateurs désireux de le faire de s’exprimer, a eu lieu cet après-midi au Sénat.
Roselyne Bachelot-Narquin s’est exprimée suivie par Valérie Létard, Secrétaire d’État chargée de la solidarité ainsi qu’Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales. Vingt trois sénatrices et sénateurs se sont inscrits pour exprimer leur point de vue avant le début de l’examen du projet de loi.
Trois motions tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, la question préalable et le renvoi en commission ont été discutées.
Les débats sont désormais ouverts pour les prochaines semaines à venir.
[Pascal]
Voir en ligne : sante.gouv.fr
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