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Des mesures pour améliorer l’information des patients

lundi 27 octobre 2008

Dans un entretien au quotidien Le Figaro du 5 septembre, Roselyne Bachelot a annoncé des mesures en faveur des patients. La ministre de la Santé donne aussi des précisions sur le projet de loi portant sur l’organisation des soins, qui sera présenté au Parlement cet automne.

Favoriser l’information des patients

- Dans les prochains jours, un arrêté fixera à 70 euros le plafond à partir duquel tout médecin et tout dentiste devra fournir une information écrite préalable sur le tarif des actes ;
- un texte paraîtra à la mi-septembre imposant un devis normalisé pour toutes les audio-prothèses, précisant le prix de l’appareil et celui de la prestation ;
- en octobre, la parution d’un décret permettra aux caisses d’assurance maladie d’appliquer une sanction financière aux médecins n’affichant pas leurs tarifs et à ceux pratiquant des dépassements d’honoraires trop importants. Une notion qui restera toutefois du domaine de la jurisprudence, précise Roselyne Bachelot.

Financement de l’assurance maladie

La ministre de la Santé revient sur les mesures de financement de l’assurance maladie et précise que le Gouvernement ne prévoit « aucun effort financier supplémentaire pour les assurés ». Elle rappelle que la « Mutualité française, qui représente 60 % des complémentaires, s’est engagée à ne pas augmenter ses cotisations ».

Elle explique que la progression des affections longue durée (ALD), remboursées à 100 % par la Sécurité sociale, et le développement des médicaments génériques ont allégé les charges des complémentaires de quelque 600 millions d’euros par an. La hausse de la tarification ne peut donc pas être imputée à la décision de reverser un milliard d’euros vers l’assurance maladie.

Enfin, Roselyne Bachelot réaffirme la volonté du Gouvernement d’associer les complémentaires santé aux négociations avec les professions de santé. Le prochain budget de la Sécurité sociale contiendra « les dispositions traduisant notre engagement sur ce point, pris en juillet ».

Le projet de loi sur l’organisation des soins

Roselyne Bachelot précise les objectifs du projet de loi sur l’organisation des soins qui sera débattu au Parlement à partir de la mi-octobre. Intitulé « Hôpital, patients, santé, territoires », il vise à « simplifier les structures et responsabiliser les acteurs ».

L’hôpital y tiendra une place fondamentale. Le projet prévoit une meilleure organisation de la médecine de premier recours et la création des agences régionales de santé (ARS), qui auront pour rôle de rassembler les actions de l’État et de l’assurance maladie. La ministre de la Santé souligne que cette nouvelle organisation ne signifie en aucune façon « une étatisation de l’assurance maladie » : un tiers des directeurs des ARS seront des cadres supérieurs de l’assurance maladie.

Roselyne Bachelot aborde également la question de l’investissement dans les hôpitaux : « le plan hôpital 2012 représentera au total 10 milliards d’euros d’investissements », avec un premier volet de 1,8 milliard d’euros de projets, dont 800 millions d’euros financés par l’État. Des investissements qui se feront en fonction de la politique volontariste des établissements : « priorité aux établissement prêts à se coordonner entre eux (...) et aux investissements dans les systèmes informatiques », précise la ministre.

[Charlaine]


Voir en ligne : Site premier-ministre.gouv


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