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Découvrez le site du Dossier Médical Personnel

lundi 27 novembre 2006

Clé de voûte du parcours de soins, le Dossier Médical Personnel, DMP, a été lancé il y a deux ans par la loi du 13 août 2004. C’est un service conçu pour mettre à la disposition de chacun des assurés sociaux et sous son contrôle, un dossier médical. Ce dossier médical électronique sécurisé est accessible par Internet. Il contient en permanence les informations médicales pertinentes nécessaires à la prise en charge du patient. Il a pour vocation première d’améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination et les échanges d’information entre les professionnels de santé.

Le dossier médical personnel a pour objectifs :

* d’améliorer la prise en charge des patients et l’efficacité des soins ;
* de simplifier le partage des informations entre le patient et les professionnels de santé dans le respect du secret médical ;
* de soigner mieux en dépensant mieux.

Les bénéfices du DMP

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Pour le patient :

le DMP permettra au patient de bénéficier d’un suivi coordonné et d’une sécurité diagnostique et thérapeutique renforcée. Le DMP permettra également d’impliquer le patient dans la gestion de son parcours de soins et lui apportera une réelle simplification de sa prise en charge dans le respect du secret médical et de sa vie privée. C’est, le patient qui gère les droits d’accès des professionnels de santé à son DMP.
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Pour les professionnels de santé :

aujourd’hui, il existe plusieurs dossiers distincts ouverts au nom d’un même patient, dispersés dans les divers lieux. Demain, le DMP permettra aux professionnels de santé d’avoir accès aux informations utiles provenant d’autres professionnels de santé et d’avoir accès à une véritable “ photographie ” de la santé du patient mise à jour en temps réel. Grâce à l’information partagée, le DMP facilitera une meilleure prise en charge des soins. Techniquement, le DMP sera compatible avec les logiciels de santé. Les professionnels de santé n’auront donc pas à faire de double saisie.
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Pour les dépenses de santé :

en améliorant l’information des différents praticiens qui traitent un même patient, en favorisant une meilleure connaissance et un meilleur suivi de celui-ci le DMP permettra une réduction des dépenses de santé. A titre d’exemple, 15% des actes sont redondants et génèrent un coût de 1,5 milliard d’euros. De même 128.000 hospitalisations sont liées à des interactions médicamenteuses (iatrogénie).

Le cadre juridique du DMP

La loi n 2004-810 du 13 août 2004, qui a modifié le code de la sécurité sociale a prévu, dans ses articles 3 à 5, la création du dossier médical personnel (DMP). Cette création s’inscrit en outre dans le cadre législatif sur l’hébergement des données de santé, fixé par la loi n2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé a caractère personnel prévoit les conditions d’agrément des hébergeurs de données.
Trois autres décrets sont en cours de préparation et devraient paraître d’ici le début 2007 :

* Décret DMP : contenu du DMP et gestion des droits d’accès par les professionnels de santé
* Décret confidentialité : politique de confidentialité des professionnels et établissements de santé
* Décret identifiant : conditions d’utilisation d’un identifiant des patients propre au DMP

Le GIP-DMP

Pour assurer la maîtrise d’ouvrage du DMP, un Groupement d’Intérêt Public “ Dossier Médical Personnel ” (GIP-DMP) a été constitué au printemps 2005. Ce GIP a tout d’abord été chargé d’engager des expérimentations et de bâtir le dispositif de déploiement national. Sur la base du scénario adopté par conseil d’administration du 5 mai dernier, après consultation de son comité d’orientation, le GIP-DMP pilote l’ensemble du projet en cohérence avec le calendrier prévu par la loi.

Le coût du DMP

Le budget, consacré à la mise en œuvre du DMP représente un total de 1 milliard d’euros sur la période 2006-2010. Il s’inscrit dans un budget global de systèmes d’information de santé de 2,3 milliards d’euros par an. Ces sommes sont comparables à celles dégagés par nos voisins européens pour la conduite de projets similaires.

Découvrir le site D-M-P.org

[Charlaine]


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