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Création d’un comité national de la répression des fraudes  la sécurité sociale

mercredi 25 octobre 2006

Xavier Bertrand installera, le 20 octobre, le Comit national de la rpression des fraudes de la scurit sociale.

Cet organisme mettra en commun les moyens de l’assurance maladie, des caisses d’allocations familiales et de l’administration des fraudes pour lutter contre les abus. Les contrles viseront sanctionner assurs et mdecins dlictueux, ce qui devrait permettre l’Etat de rcuprer 100 millions d’euros.

Scurit sociale : « le temps des sanctions »

Dans un entretien accord au quotidien Le Parisien, Xavier Bertrand est revenu sur l’tat actuel de la scurit sociale. Le ministre de la Sant et des Solidarits a tenu faire passer un message fort aux assurs et mdecins dlictueux : « Vous n’tes plus l’abri. (...) Maintenant, c’est le temps des sanctions », a-t-il dclar.

Objectif : rcuprer 100 millions d’euros

Le ministre de la Sant, aprs l’annonce de la carte vitale II et du dossier mdical personnel, s’attle un nouveau chantier. Xavier Bertrand entend en effet faire de la rpression des fraudes un des lments majeurs du redressement financier de la Scurit sociale. « C’est un choix que j’assume depuis 2004 », a-t-il soulign.

« Nous estimons que si notre chasse aux fraudes est efficace, nous devrions rcuprer 100 millions d’euros. On a pour objectif de les traquer. Pour cela, je vous annonce la cration dans les prochains jours d’un comit national de lutte contre les fraudes. Le dcret est en prparation ». Cet organisme, grce l’outil informatique, mettra en commun les moyens de l’assurance maladie, des caisses d’allocations familiales, et de l’administration des fraudes, ce qui permettra terme de rduire trs fortement les abus.

Traquer les failles

Plusieurs secteurs sont viss par ces contrles. Les prestations des Caisses d’allocations familiales seront mieux encadres, et les critres de ressources donnant accs la Couverture maladie universelle (CMU) seront vrifis. Une attention toute particulire sera porte sur les revenus perus l’tranger, ainsi que sur le patrimoine dclar par l’assur.

Concernant la carte Vitale, le ministre s’est aperu qu’il en circulait bien plus que le nombre total des bnficiaires. L’arrive de la nouvelle carte Vitale, ds cette fin d’anne, mettra un terme ce problme. « Dsormais, si on la perd, on ne pourra plus en rclamer une autre. Le numro sera annul et remplac », a dclar le ministre.

Les faux arrts de travail sont galement points du doigt par Xavier Bertrand. « Nous avons doubl les contrles (...), 15 % des arrts se sont rvls injustifis. Nous avons pour objectif d’aller plus loin dans ce domaine. »« Pour maintenir notre systme de Scurit sociale viable, nous devons traquer fortement ceux qui abusent du systme », a conclu le ministre de la Sant.

Source : site de premier-ministre.gouv

[Charlaine]


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