Conseillers généraux des établissements de santé : un rattachement fonctionnel au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales

Les Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) seront très prochainement rattachés à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Cette décision vise à créer un pôle d’inspection, de contrôle, d’évaluation et d’appui en matière de santé et d’organisation des soins. Il s’agit de mieux coordonner les interventions de l’IGAS et des CGES par le rapprochement de leurs méthodes et de leurs programmes de travail.

En outre, le contexte de la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), promulguée en juillet dernier, renforce le besoin d’accompagnement de tous les acteurs concernés.

Les CGES, dont le statut a été crée par décret au 21 juin 2006, sont des experts confirmés dans le domaine de la santé. Actuellement au nombre 26, ils ont des parcours variés : directeurs d’Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), administrateurs civils, directeurs d’hôpital, praticiens hospitaliers, etc.

Ils assurent, sur demande du Ministre en charge de la santé, les attributions suivantes :
 améliorer le fonctionnement des établissements de santé et leurs relations avec les collectivités territoriales, les usagers et l’état ;
 entreprendre les études et les enquêtes portant sur la gestion administrative et financière des établissements et des structures de santé ;
 assurer des missions d’évaluation, d’audit et de gestion sur des sujets tels que la télémédecine, la prise en charge des AVC…

Par le passé, des missions conjointes ont déjà été menées avec l’IGAS, comme par exemple l’évaluation du plan cancer ou l’enquête sur les rémunérations des médecins et des praticiens hospitaliers.

A ce jour, plus de quatre vingt dix sept missions d’appui et de conseil ont été réalisées auprès d’établissements ou de territoires, et quarante et une mission thématiques sont en cours.

A la demande des directeurs d’ARH, les CGES peuvent être désignés par le Ministre en charge de la santé pour assurer l’administration provisoire d’un établissement public de santé. Pour mémoire, une administration provisoire est en cours au centre hospitalier d’Ajaccio depuis un peu plus d’un an.

En termes de calendrier, le rattachement se déroulera en deux étapes :
 le rattachement fonctionnel, qui devrait être effectif en janvier 2010 ;
 le rapprochement statutaire, dont le chef de l’IGAS, est chargé de réfléchir aux modalités, d’ici mars 2010. L’hypothèse de travail privilégiée consiste à conserver le statut de CGES au sein du service de l’IGAS.

Le service de l’inspection aurait ainsi deux composantes :
 les conseillers généraux, experts de haut niveau issus du domaine hospitalier ou spécialisé dans les questions sanitaires, qui n’auraient pas vocation, c’est le cas des CGES actuellement, à rester de manière pérenne à l’Inspection ;
 des inspecteurs, membres du corps de l’inspection générale.
Des passerelles pourront être organisées entre les deux composantes.

Dors et déjà, les CGES vont être associés à un travail de réflexion interne visant à actualiser les modalités d’intervention, l’organisation et les méthodes de l’IGAS.

Compte tenu des enjeux relatifs à l’appui des établissements de santé, le service de l’IGAS s’articulera dans ses interventions, avec l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Direction de l’hospitalisation et l’organisation des soins (DHOS).

Renforcée sur le champ santé, le service de l’IGAS continuera naturellement de couvrir l’ensemble de ses autres champs de compétence : l’emploi, le travail, la formation professionnelle, l’action sociale, la protection sociale et le contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Le service continuera à être organisé en comités regroupant les membres de l’IGAS et spécialisés dans ces différents champs professionnels.

[Pascal]