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Commission des comptes de la sécurité sociale

mercredi 17 juin 2009

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Nadine MORANO, secrétaire d’Etat chargée de la famille, ont présidé la Commission des comptes de la sécurité sociale dont l’objet était de présenter les comptes 2008 et les nouvelles prévisions pour 2009 du régime général.

Pour 2008, les résultats sont proches des prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, malgré l’impact de la crise. Le déficit s’établit à 10,2 milliards d’euros. La révision à la baisse de la masse salariale (3,6% contre 4,25% estimé) s’est traduite par une diminution des recettes de plus de 1 milliard d’euros. Les dépenses, en revanche, ont été bien maîtrisées. L’ONDAM a progressé de 3,4% en 2008 après 4,2% en 2007.

En 2009, l’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la masse salariale (-1,25% au lieu de 2,75% en LFSS) affecte les recettes pour environ 8 milliards d’euros. L’augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc l’augmentation prévue des cotisations vieillesse et d’augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros

L’objectif, dans ce contexte, reste la maîtrise des dépenses. Le comité d’alerte, dans son avis du 29 mai dernier, a pointé un risque de dépassement de l’ONDAM de 300 à 500 millions d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement. Roselyne BACHELOT et Eric WOERTH ont réaffirmé leur objectif de respecter l’ONDAM voté à 3,3% par le Parlement. Des actions sont engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation (respectivement +6,7% et +7,4% sur les 4 premiers mois de 2009). Les contrôles des « gros prescripteurs » seront renforcés. De manière plus générale, les Ministres souhaitent que le taux de réalisation des mesures de maîtrise médicalisée s’améliore nettement. Par ailleurs, afin de garantir une bonne gestion des fonds publics, l’exécution des crédits sera suivie avec attention et si certaines dotations ont été surévaluées par rapport aux besoins, elles seront révisées à la baisse dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour venir en atténuation de l’ONDAM 2009.

Les effets de la crise économique rendent nécessaire de trouver les moyens d’assurer le financement des besoins de trésorerie croissants du régime général. Eric WOERTH a confirmé que le plafond d’emprunt de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, fixé à 18,9 milliards d’euros pour 2009 dans la LFSS, sera relevé par décret en conseil des ministres puis ratifié par le Parlement dans le prochain PLFSS. Pour 2010, dans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement ne souhaite ni augmenter les prélèvements obligatoires ni revenir sur les principes vertueux d’une gestion spécifique de la dette sociale au sein de la CADES. Eric WOERTH a clairement exclu toute hausse de la CRDS ou de reprise de la dette par l’Etat en 2010 et indiqué que, pour passer le cap difficile de l’année 2010, le financement des prestations sociales sera garanti en donnant à l’ACOSS les moyens de trésorerie nécessaires.

Consulter :
- Commission des comptes de la sécurité sociale - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN
- Le rapport et la synthèse

[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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