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Collectivités territoriales : Vers un redécoupage des circonscriptions législatives

mercredi 27 août 2008

Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine. Un tiers des départements devrait rester inchangé, l’autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.

Le code électoral prévoit qu’après deux recensements de la population, il est obligatoire de procéder à un redécoupage. Or, depuis 1986, ces procédures n’ont pas été mises en oeuvre : certaines circonscriptions sont donc aujourd’hui inadaptées à la densité de la population et on observe de fortes disparités d’une circonscription à l’autre.

A titre d’exemple, la 2e circonscription de Lozère compte 34 400 habitants, alors que la 5e du Val d’Oise en compte 188 134.

Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera « limité, transparent et républicain ». Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l’adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l’article 24 fixe le nombre de députés à 577.

Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d’habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l’étranger ; un projet de loi organique ; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.

Sur le calendrier : tous les députés concernés par le redécoupage devraient être auditionnés au ministère de l’Intérieur. Au cours de la phase législative, François Fillon devrait recevoir l’ensemble des responsables politiques et présidents de groupes parlementaires. L’ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain.

[Charlaine]
La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l’été 2009.


Voir en ligne : Site premier-ministre.gouv


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