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Collaboration entre la HAS et l’ANAP

jeudi 17 décembre 2009

Mercredi 16 décembre 2009, a eu lieu à l’Assemblée Nationale, le colloque « La chirurgie ambulatoire : enjeux et perspectives » organisé sous la présidence du Professeur Olivier Jardé, député de la Somme, sous le haut patronage de Madame Roselyne-Bachelot, ministre de la santé et des sports et de Monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale avec le concours de la Haute Autorité de Santé (HAS), de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et de l’association française de chirurgie ambulatoire (AFCA).

Ce colloque a permis de dresser un état des lieux national et international de la chirurgie ambulatoire et de présenter les perspectives de développement des pratiques professionnelles de ce type de prise en charge dans le but d’améliorer la qualité des soins dispensés.

A l’issue de ce colloque, une convention de partenariat a été signée entre :
- La Haute Autorité de Santé représentée par son Président, le Professeur Laurent Degos ainsi que son Directeur François Romaneix et - l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) représentée par son Président du conseil d’administration, Philippe Ritter ainsi que son Directeur général, Christian Anastasy.

La convention prévoit l’organisation croisée d’échanges pour tout ce qui concerne les travaux conduits par l’une et l’autre institution, afin d’optimiser la coordination de leurs interventions auprès des établissements de santé.

Pour assurer de façon permanente cette coordination, le Docteur Gilles Bontemps, représentant de l’ANAP, siègera à la commission de certification des établissements de santé de la HAS. Par ailleurs, Jean-Paul Guérin, Président de la commission de certification des établissements, siègera au conseil scientifique et d’orientation de l’ANAP.

La convention définit également les modalités de coopération entre les deux structures sur des missions relatives aux comités de retour d’expérience, aux systèmes d’information, à la certification des établissements de santé ou encore à la mise en place d’indicateurs.

La convention a été conclue pour une durée de quatre ans. Elle fera l’objet d’une révision annuelle pour tenir compte des évolutions du programme de travail des deux institutions.

[Pascal]


Voir en ligne : Haute Autorité de Santé


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