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Une réforme structurelle pour Noël ?

jeudi 19 décembre 2013, par Bruno Benque

Le déficit récurrent de l’assurance maladie remet en cause la pérennité du système historique de prise en charge solidaire des soins. A l’heure où la crise et les déremboursements obligent certains à renoncer aux soins, une réforme structurelle est inévitable. Mais la solution miracle n’a pas encore été trouvée, les inégalités se creusent et pointent des conflits de classes ou de génération. Heureusement, la trêve des confiseurs va, pour un temps du moins, aplanir les tensions.

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En cette période de préparation de fêtes, les boutiques ne désemplissant pas et les transactions enregistrées sur le web n’ont jamais été aussi élevées. La trêve des confiseurs ferait presque oublier la conjoncture de récession qui touche la plupart des pays dits développés. Elle occulte également, pour un moment, les statistiques annonçant le renoncement des populations les plus touchées par la crise aux soins les plus coûteux.

Le renoncement aux soins d’une frange de la population

En effet, les mesures gouvernementales ayant entraîné la fin du remboursement de médicaments qualifiés de confort ainsi que la baisse du taux de prise en charge de quelques autres impliquent qu’une frange de la société se soigne moins bien qu’auparavant. Le corollaire à ce phénomène est bien sûr le déficit récurrent de la sécurité sociale, dont les causes majeures, pour son volet santé, sont la baisse des recettes dues notamment au déclin du volume des cotisations, et la hausse des dépenses, qui ne feront que s’aggraver à long terme avec le vieillissement de la population. Les prévisions estiment d’ailleurs que le déficit de l’assurance maladie atteindra ou dépassera les 7 Mds d’€ en 2013.

Sauver le système par une réforme structurelle

Une réforme structurelle s’impose donc forcément, afin de sauver le modèle solidaire auquel les Français sont très attachés. Ainsi, ce ne sont pas les annonces de nouvelles recettes à hauteur de 4,4 Mds d’€ ou d’économies de 4,2 Mds d’€ relatives au Plan de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2014 qui renverseront durablement la tendance. Dans ce contexte, quel type de réforme serait-il le mieux adapté à notre modèle, dans l’intérêt de tous, sachant que la France est un des pays du monde dont le taux de prélèvement est le plus haut ? Des spécialistes et commentateurs s’essaient à élaborer des solutions, dont nous vous laissons juges de leur cohérence. D’aucuns souhaiteraient faire peser ces charges plus fortement sur les entreprises, pour relancer l’économie par la consommation, ce qui aurait pour effet de réduire encore les marges d’investissement de ces dernières et serait contre-productif. D’autres verraient bien le système tendre vers le modèle américain d’avant l’Obama Care, où les cotisations basculeraient vers des assurances privées. Mais il est évident que l’accès aux soins ne serait plus égalitaire et qu’une médecine à deux vitesses serait alors généralisée.

La TVA sociale, modèle cohérent mais trop pénalisant pour les plus faibles

Et puis, parmi les idées émises sur ce thème, voilà que revient à la surface la TVA sociale, dont il avait été question sous le précédent quinquennat. Pour rappel, il s’agirait d’élargir l’assiette des contributions au financement de la sécurité sociale, en basculant les cotisations salariales vers l’impôt. Ce processus semble, à première vue, cohérent, puisqu’il permettrait aux entreprises de créer des emplois suite aux baisses de charges sociales et de renforcer la compétitivité économique par une amélioration de la balance commerciale - croyez-moi sur parole, ce sont les économistes qui le disent -. Mais il serait toutefois pénalisant pour les bas salaires, les chômeurs et les retraités, qui supporteraient mal la hausse des prix généralisée que cette mesure entraînerait. La TVA sociale n’est dès lors pas le remède miracle au problème de l’assurance maladie, du moins a-t-elle besoin de sérieux ajustements.

On l’a bien compris, le modèle solidaire que nous avons toujours connu est loin d’être pérennisé à long terme et attise le clivage entre les catégories sociales. Les pauvres voudraient obtenir des riches, les riches se plaignent de trop payer pour les pauvres, et les jeunes s’inquiètent du nombre de plus en plus important de vieux qu’il faudra bientôt prendre en charge. Heureusement, il y a la trêve des confiseurs, le moment où tout le monde, ou presque, se réconcilie.
Votre site professionnel préféré prendra, durant cette période, un rythme de publications ralenti, la digestion de la dinde et des chocolats nécessitant une pause. Mais attention aux excès, car les gueules de bois et les crises de foie sont susceptibles d’engendrer des coûts supplémentaires à l’assurance maladie !
Excellentes fêtes à tous !

Bruno BENQUE
Rédacteur en chef adjoint cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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