Quand des néophytes remplacent des professionnels

lundi 3 août 2015, par Bruno Benque

La participation des associations de patients se renforce au sein des Commissions délibératives siégeant à la Haute Autorité de Santé. Cela se fait au détriment des représentants des fabricants et distributeurs de produits de santé et prestataires de services, ce qui pose question quant à la pertinence des décisions qui seront prises, à l’avenir, par ces deux assemblées.

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Le Journal officiel du 11 juillet 2015 a publié le décret du 9 juillet modifiant les compositions de la Commission de la transparence (CT) et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) pour la Haute Autorité de Santé.

Les patients entrent dans la Commission de la transparence…

Ce texte prévoit notamment d’y faire figurer un représentant des patients avec voix délibérative et d’en faire disparaître les représentants des industriels. La CT comptera 21 membres titulaires ayant voix délibérative, soit un de plus que précédemment, nommés par décision du Collège de la HAS pour une durée de trois ans. Et c’est ce membre supplémentaire qui sera choisi parmi les adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé agréée, de même qu’un membre en plus au sein du collège des suppléants. Dans le même temps, le représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques disparaît des membres ayant voix consultative, qui passent de huit à sept.

…et se renforcent à la Cnedimts

Du côté de la Cnedimts, ils seront 21 membres au lieu de 15, dont 20 sont « choisis principalement en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations remboursés, dont un président, choisi au sein du Collège de la HAS, et deux vice-présidents. » Parmi eux, sera nommé un infirmier ou un professionnel paramédical d’une autre filière. Le 21ème membre est donc, comme pour la CT, un représentant d’une association agréée de malades et d’usagers du système de santé. Les représentants « des organisations syndicales nationales des fabricants et des distributeurs de produits et prestataires de services remboursés » n’auront, quant à eux, plus de fonction consultative. Chez les suppléants également, un représentant des patients fait son apparition.

Au détriment de professionnels compétents…

Ces décisions posent tout de même question. En effet, même si, l’actualité nous l’a confirmé cette année, certains industriels du médicament font preuve de comportements quelque peu lobbyistes et ne siègent que pour mettre en avant la société qu’ils représentent, il est indiscutable que nous avons à faire à des professionnels qui maîtrisent les tenants et aboutissants du système de santé. Leur avis au sein de la CT et de la Cnedimts a sans aucun doute éclairé les débats et agissait comme un contre poids face aux représentants des organisations tutélaires. Le Collège de la Haute Autorité de Santé s’était d’ailleurs montré défavorable, en mars 2015, à ce projet de réforme.

…On renforce la participation de néophytes

D’autre part, on se demande bien ce que pourront dire et faire les représentants des patients au sein de ces commissions. Les associations de patients font un travail formidable sur le terrain, pour défendre les intérêts des malades et soutenir les équipes de soins. Mais ils ne sont, pour la plupart, pas compétents pour siéger dans des assemblées dans lesquelles ils n’auront pas toutes les informations pour se faire un avis, et n’auront ainsi qu’une influence minimale dans la tenue des débats. Dès lors, s’ils n’ont qu’une fonction représentative à la CT ou la Cnedimts, autant les laisser sur le terrain !

Le Décret publié le 11 juillet 2015 a tous les traits de caractère d’un texte démagogique destiné à renforcer le pouvoir institutionnel en donnanr de l’importance à des acteurs qui n’ont, semble-t-il, pas grand chose à faire au sein de telles assemblées, notamment la CT. Les évolutions du circuit du médicament nous diront, dans un avenir proche, si ces commissions remaniées sont plus efficaces...ou pas.

Bruno Benque
Rédacteur en chef cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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