Loi de modernisation de notre système de santé : des discussions très politisées

lundi 21 septembre 2015, par Bruno Benque

Les discussions parlementaires autour du projet de Loi de Modernisation de notre système de santé montrent bien que les clivages sont de plus en plus prononcés entre les deux assemblées. Ce phénomène est très marqué sur le service territorial de santé au public ainsi que sur les GHT, des thématiques impactant significativement le devenir des professionnels de santé.

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Que va-t-il advenir du projet de Loi de Modernisation de notre système de santé ? Le Sénat reprendra, le 28 septembre 2015, ses travaux de détricotage de ce texte alors qu’il lui reste quelques 494 amendements à traiter. À ce rythme là, on se demande bien s’il pourra être mis en œuvre avant la fin du présent quinquennat !

Un projet de Loi revu en profondeur

La commission des affaires sociales du Sénat apporte actuellement à ce projet de Loi un nombre important de modifications, lui qui est déjà passé de 57 articles lors de son dépôt en octobre 2014 à 209 articles à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale, qui l’a adopté en première lecture en avril. Parmi les thématiques les plus discutées, le service territorial de santé et la constitution des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Les discussions politiques autour de ces deux items sont primordiales pour l’ensemble des professionnels de santé, car elles sont de nature à modifier l’environnement global, à moyen terme, de leurs conditions d’exercice.

Les Sénateurs souhaitent renforcer les pôles de santé

Le service territorial de santé au public doit, selon le projet défendu par l’assemblée nationale, se soumettre à l’autorité des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ce qui n’est pas du tout du goût des acteurs libéraux de la prise en soins des patients. Les Sénateurs ont retoqué ce texte, qui « n’a que partiellement pris en compte la nécessité de bâtir ces formes de coopération autour des initiatives de terrain et des dynamiques professionnelles, même s’il est question maintenant, dans le projet de loi, d’ »équipes de soins primaires« et de »communautés professionnelles territoriales de santé« . La commission des affaires sociales du Sénat souhaite plutôt renforcer les pôles de santé institués par la loi »Hôpital, patients, santé et territoires« (HPST) de 2009 et a »supprimé le pouvoir coercitif conféré aux ARS en cas de carence des initiatives locales".

L’épineuse question des GHT

S’agissant du service public hospitalier, les discussions tournent tout d’abord autour de la vision « hospitalo-centrée » de la Ministre Marisol Touraine et de l’éviction des structures privées à but lucratif d’une quelconque participation au service public. Chacun sait que certaines d’entre elles sont ancrées dans leur schéma régional de prise en charge des urgences notamment et la commission a donc adopté un amendement « visant à maintenir, pour les établissements privés commerciaux, la possibilité qui leur a été reconnue par la loi HPST d’exercer des missions de service public ».Elle a par ailleurs modifié l’article relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), dans le but de réduire les prérogatives importantes données, sur ce point également, aux ARS. Le texte proposé par les Sénateurs souhaite « faire reposer leur constitution sur un projet médical partagé » et donner plus de responsabilités aux élus locaux au sein de leurs comités stratégiques.

Ces deux sujets majeurs pour l’organisation du système sanitaire futur montrent bien le clivage existant aujourd’hui au parlement. Nous avons à faire avec, d’un côté, une Assemblée Nationale à tendance de gauche qui, arcboutée sur la défense du service public, essaie tant bien que mal de réaffirmer les idéologies progressistes, et de l’autre, un Sénat à majorité de droite qui tente de sauiver la Loi HPST votée sous le gouvernement Sarkozy. Nous ne sommes donc sans doute pas au bout de nos peines, à moins que les prochaines élections législatives ne fassent changer l’Asemblée Nationale de couleur.

Bruno Benque
Rédacteur en chef cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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