Libre de prendre son poste de travail

lundi 30 août 2021, par Bruno Benque

C’est aujourd’hui que les employeurs des entreprises recevant du public doivent commencer à contrôler le Pass sanitaire de leurs agents. Ces deniers doivent faire valoir une vaccination complète ou un test RT-PCR, sans que leur employeur ne diffuse le résultat de ces contrôles. Dehors, la contestation pour la conservation des libertés individuelles s’essouffle. des libertés au nom desquelles des centaines de personnes, en outre-mer, se retrouvent pris au piège de la nouvelle vague de pandémie et pour qui 900 soignants métropolitains viennent en aide...

C’est le jour, c’est l’heure ! Annoncée depuis plusieurs semaines, l’obligation, pour les salariés évoluant professionnellement au contact du public, de présenter leur Pass sanitaire entre en vigueur en ce 30 août 2021.

Faire valoir une vaccination complète ou un test de moins de 72 heures

En pratique, ils sont contraints de mettre à disposition de leur employeur une preuve numérique, via l’application TousAntiCovid, ou papier, de leur vaccination complète depuis au moins sept jours, s’ils ont reçu deux injections Pfizer, Moderna ou AstraZeneca, ou s’ils ont fait l’objet d’une contamination COVID-19 et reçu une injection. Ce délai de latence peut aller jusqu’à 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

Le législateur a prévu d’autoriser l’accès au lieu de travail également pour les agents qui apportent la preuve d’un test négatif de moins de 72h. Cela vaut pour ceux qui n’exercent pas à plein temps auprès du public. Car on n’imagine pas, en effet, un soignant non vacciné se prêtant au Test RT-PCR tous les trois jours pour pouvoir prendre son poste dans le planning d’un service. C’est d’autant plus grotesque que les centres de test croulent sous le flux de demandes et auraient du mal à assurer ce surplus de patients à contrôler.

Pourront enfin accéder à leur poste de travail les personnes produisant le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, ce qui justifie d’un risque limité de réinfection à la Covid-19.

L’employeur vérifie sans diffuser les résultats des contrôles

Si les conditions relatives au Pass sanitaire ne sont pas réunies, les salariés des entreprises recevant du public, ainsi que de leurs sous-traitants, ne sont pas autorisés à prendre leur poste et voient leur contrat de travail suspendu sans limitation de durée. Si, au bout de trois jours, la situation n’a pas évolué, une négociation avec l’employeur peut éventuellement avoir lieu pour éponger des congés ou des RTT. Mais c’est reculer pour mieux sauter, en quelque sorte.

Dans ce contexte, l’employeur a le devoir de vérifier que ses agents ont satisfait au Pass sanitaire mais ne conserve pas cette attestation. Il a juste l’obligation de conserver une trace du contrôle, sans y faire état du résultat. En un mot, il n’a pas le droit d’établir un fichier des personnes vaccinées ou non vaccinés dans son établissement.

L’opposition au Pass sanitaire s’essouffle

À l’approche de cette date butoir, la mobilisation populaire contre le Pass sanitaire a de nouveau occupé les rues des grandes villes, la presse nationale estimant à 160 000 manifestants le 28 août 2021, soit un faible recul par rapport à la semaine précédente où avaient été comptabilisés près de 175 500 personnes. À Toulouse, ils étaient 3500 personnes, plus 2000 à Lyon et 3000 à Marseille. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit, à travers la contestation contre le Pass sanitaire, de faire savoir que ce sont les libertés en général qui sont menacées aujourd’hui en France.

Une liberté que les populations ultramarines ont largement utilisée ces derniers mois, les faibles taux de vaccination enregistrés durant la période récente ayant entrainé, fatalement, une reprise incontrôlée de la pandémie de COVID-19. Pendant ce temps, plus de 900 soignants se sont portés volontaires pour renforcer les équipes soignantes en outre-mer. Quand la liberté des uns…

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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