Cadres de santé

Les établissements privés critiquent la hausse du point d’indice des agents

mardi 29 mars 2016, par Bruno Benque

Dans un contexte économique déjà tendu, les établissements de santé privés contestent, dans un communiqué, l’annonce de la hausse du point d’indice des fonctionnaires. Alors que leurs budgets prévisionnels sont établis, ces dispositions les mettent en difficultés et ils demandent l’aide de l’État. Le contribuable devra-t-il encore mettre la main à la poche ?

Les récentes dispositions prises par le Ministère de la fonction publique relatives au relèvement du point d’indice des fonctionnaires, conjuguées à la publication de la campagne tarifaire des établissements de santé, qui prévoit une baisse des forfaits d’hospitalisation qui leur seront alloués, ne font pas les affaires des gestionnaires des structures relevant de la Fonction Publique Hospitalière (FHP).

Les établissements privés dénoncent le calendrier dans un communiqué

Mais ces dernières ne sont pas les seules à être impactées. Les établissements privés, notamment ceux à but non lucratif, qui répercutent, pour la grande majorité d’entre eux, les hausses de salaires des fonctionnaires sur les rémunérations de leurs agents, vont devoir également appliquer ces dispositions. Et ils ne goûtent pas cette évolution, notamment le calendrier de ces annonces. C’est ainsi que la FEHAP, la FHP et UNICANCER déclarent dans un communiqué commun que « cette mesure sera applicable pour partie dès 2016, alors que la répartition de l’ONDAM et les termes de la campagne budgétaire et tarifaire sont déjà établis, avec des baisses de tarifs et de dotations déjà très dures, avant même cette annonce salariale. »

Un contexte propice à de prochaines joutes syndicales

Ils dénoncent, de fait, la méthode gouvernementale qui ne leur permet pas, dans ce contexte, d’assurer un budget prévisionnel précis puisque la nouvelle grille indiciaire n’était pas prévue à l’orée de cette année 2016, alors que ce poste de dépenses est le plus important pour tous les établissements de santé. Leur communiqué remarque que « cette décision financière est potentiellement lourde de conséquences sur l’ONDAM et son exécution en 2016 et 2017, tant pour le secteur hospitalier et médico-social public, que pour le secteur privé dans son ensemble avec des pressions fortes de demande à révision conventionnelle suites aux annonces du gouvernement. » Ils redoutent en effet, plus que les problèmes économiques engendrés, les prochaines joutes syndicales qui ne tarderont pas à se mettre en place dans le cadre du dialogue social, afin que les salariés puissent bénéficier des évolutions du point d’indice.

Les établissements privés demandent l’aide de l’État

Et comme ils prévoient que les augmentations de salaires seront forcément appliquées à court terme, ils demandent que le gouvernement mette la main à la poche pour garder leur compétitivité. Dans leur communiqué, la FEHAP, la FHP et UNICANCER « demandent –eu égard aux tensions déjà extrêmes portant sur les dotations et tarifs hospitaliers publics et privés en 2016- que cette mesure soit assumée en sus et dans le cadre de la réserve prudentielle ... et que tout financement affecté à l’augmentation du point d’indice de rémunération des fonctionnaires hospitaliers, sociaux et médico-sociaux ait son équivalent pour les établissements privés et leurs salariés. »

Il s’agit donc pour eux, si on lit entre les lignes, que l’État participe, et donc indirectement le contribuable, à la sauvegarde des finances d’institutions privées. Voilà une façon très singulière de voir l’entreprenariat...

Bruno Benque
Rédacteur en chef cadredesante.com.
bruno.benque@cadredesante.com


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