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La réforme LMD, ou les jeux de pouvoirs de deux ministères...

lundi 24 février 2014, par Bruno Benque

La réforme des formation aux métiers paramédicaux est globalement positive et l’ensemble des observateurs souhaite que le processus soit renouvelé. C’est ce qui ressort d’un récent rapport de l’IGAS, dans lequel on distingue le pilotage simultané des deux ministères concernés par l’intégration de ces formations au processus LMD. Il en résulte une gouvernance plurielle et très complexe, qui doit évoluer selon les préconisations des auteurs de ce rapport. Un ministère devra-t-il s’effacer devant l’autre ?

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Le rapport publié ce 18 février 2014 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur les premières évaluation des formations paramédicales, postérieures à la réforme LMD, effectue un bilan exhaustif des quatre premières années d’existence de ce processus. Parmi les nombreux thèmes abordés, la gouvernance du projet a attiré notre attention.

Une gouvernance éclatée et incohérente

Les acteurs impliqués dans l’organisation de la formation des professionnels paramédicaux sont très nombreux. Le rapport site en effet une dizaine d’organismes et entités différents, que sont les régions, les établissements de santé publics, les universités, les ARS, les IFSI, les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS), les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS), ainsi que les deux ministères, de la Santé et de l’Enseignement Supérieur... Ouf ! Il en découle un imbroglio juridico-financier digne, si l’on peut se permettre de faire une analogie un peu douteuse, des montages les plus évolués permettant de créer des sociétés off-shore dans les paradis fiscaux ! Car il faut bien reconnaître que que la coordination de toutes ces institutions pour faire fonctionner une telle usine à gaz est très complexe, voire opaque.

Quand les ministères avancent leurs pions...

Prenons l’exemple de la formation des infirmiers, pour laquelle le région est compétente au titre de la formation professionnelle initiale et continue, agrée les IFSI et prend en charge leur fonctionnement et leur équipement. Le processus LMD a fait entrer en jeu l’université, pilotée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, la signature des fameuses conventions entre les parties devant coordonner le fonctionnement des forces en présence. Or, la plupart du temps, pour formaliser ces conventions, on a créé des GCS présidés par...les ARS, pilotées par le Ministère de la Santé ! Sans compter que les IFSI sont historiquement rattachés à un établissement hospitalier, qui leur met des locaux à disposition et gagne en attractivité lorsqu’il a besoin de professionnels paramédicaux. Mais ce lien est aussi et surtout juridique, ce qui rend l’hôpital seul compétent en matière de négociation de subventions avec la région pour les budgets des IFSI. Il ne manque plus que la DJSCS, qui, elle, « organise les certifications conduisant à la délivrance du DE d’infirmier ». Nous vous faisons grâce de l’organisation de la formation des dix-huit autres métiers paramédicaux recensés dans le rapport, par souci de simplicité...

Qui prendra le dessus ? l’enseignement supérieur ou la santé ?

Il est bien évident que cette réforme a été mise en place un peu hâtivement, sous la pression des uns et des autres. Rappelons juste que les décrets d’application ont été publiés en juillet 2009 pour la rentrée de septembre. Mais on distingue bien là les jeux de pouvoirs que se livrent depuis longtemps la Rue Descartes et l’Avenue Duquesne sur ce champ. La réingénierie des formations paramédicales a toutefois le mérite d’exister, pour le bien des étudiants avant tout, mais sa gouvernance est résolument à revoir. Le rapport de l’IGAS énonce des recommandations en ce sens. Il préconise de donner plus de prérogatives aux GCS suscités, en les transformant en GCS de moyens, ce qui mettrait juridiquement hors-jeu les hôpitaux. Ces nouvelles structures deviendraient ainsi autonomes, notamment budgétairement.

Rattacher les instituts de formations paramédicales aux universités

L’idée n’est somme toute pas mauvaise, puisqu’elle simplifierait significativement la coordination de l’ensemble, ainsi que les relations entre toutes les parties. Mais à l’heure où la tendance est à la chasse aux institutions redondantes, au nom de la santé des finances publiques, la création de GCS de ce type, au niveau régional, voire local, ne ferait que rajouter une couche institutionnelle à la charge du contribuable. Il serait peut-être plus raisonnable, puisque, de l’avis général, les instituts de formations paramédicales, notamment les IFSI, doivent quitter le giron juridique des hôpitaux, de les mettre entièrement sous la coupe de l’Université. N’est-ce d’ailleurs pas le cas pour les formations médicales ? Des formations LMD pilotées par l’Université, quoi de plus logique ?! Certes, mais dans ce cas, le ministère de la santé perdrait certaines de ses prérogatives...

Formations paramédicales : Bilan et poursuite du processus d’intégration dans le dispositif LMD , Tome 1, juillet 2013, Marsala Vincent, Allal Patrick, Roussel Isabelle.

Bruno BENQUE
Rédacteur en chef adjoint
bruno.benque@cadredesante.com


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